Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de bureau de contrôle technique concernant des opérations neuves et réhabilitation sur le patrimoine immobilier de Logiest

Logiest

Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de bureau de contrôle technique concernant des opérations neuves et réhabilitation sur le patrimoine immobilier de Logiest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec

Qui ?

• Logiest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-15	Avis de marché
2021-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de bureau de contrôle technique concernant des opérations neuves et réhabilitation sur le patrimoine immobilier de Logiest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logiest
Adresse postale: 15 Sente à My — BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.logiest.fr 🌏
Courrier électronique: carole.vautrin@logiest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-335014
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (trois maximum par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les modalités d'attribution des bons de commandes sont les suivantes: — le titulaire «A» arrivant en première position du classement à l'attribution du marché: il se verra octroyer 40 % du volume de commande; — le titulaire «B» arrivant en deuxième position du classement à l'attribution du marché: il se verra octroyer 35 % du volume de commande; — le titulaire «C» arrivant en troisième position du classement à l'attribution du marché: il se verra octroyer 25 % du volume de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Moselle Nord + Meurthe-et-Moselle Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de bureau de contrôle technique concernant des opérations neuves et réhabilitation sur le patrimoine immobilier de Logiest.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité.

Intitulé du lot: Pays Messin + Meurthe-et-Moselle Centre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Moselle Est et Moselle Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Meurthe-et-Moselle sud
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Moselle Nord + Meurthe-et-Moselle Nord.

Pays Messin + Meurthe-et-Moselle Centre.

Moselle Est et Moselle Sud.

Meurthe-et-Moselle sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait K bis ou équivalent de moins de trois mois conformément à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2140-1 à L. 2140-5 et L. 2140-7 à L. 2140-12 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Les modalités d'attribution des bons de commandes sont les suivantes:

— le titulaire «A» arrivant en première position du classement à l'attribution du marché: il se verra octroyer 40 % du volume de commande;

— le titulaire «B» arrivant en deuxième position du classement à l'attribution du marché: il se verra octroyer 35 % du volume de commande;

— le titulaire «C» arrivant en troisième position du classement à l'attribution du marché: il se verra octroyer 25 % du volume de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Logiest
Source: OJS 2020/S 136-335014 (2020-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099619
Se réfère à l'avis: 2020/S 136-335014
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum passé avec trois titulaires par lot: — pour le lot 01: les attributaires par ordre croissant sont: Socotec — bureau Veritas — BTP consultants; — pour le lot 02: les attributaires par ordre croissant sont: Socotec — BTP consultants — bureau Veritas; — pour le lot 03: les attributaires par ordre croissant sont: Socotec — bureau Veritas — BTP consultants; — pour le lot 04: les attributaires par ordre croissant sont: Socotec — Dekra industrial — bureau Veritas. Le titulaire «A» arrivant en 1 Le titulaire «B» arrivant en deuxième position du classement à l'attribution du marché: il se verra octroyer 35 % du volume de commande. Le titulaire «C» arrivant en troisième position du classement à l'attribution du marché: il se verra octroyer 25 % du volume de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pays Messin + Meurthe-et-Moselle centre
Meurthe-et-Moselle Sud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pays Messin + Meurthe-et-Moselle centre.

Meurthe-et-Moselle Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Socotec
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 9 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum passé avec trois titulaires par lot:

— pour le lot 01: les attributaires par ordre croissant sont: Socotec — bureau Veritas — BTP consultants;

— pour le lot 02: les attributaires par ordre croissant sont: Socotec — BTP consultants — bureau Veritas;

— pour le lot 03: les attributaires par ordre croissant sont: Socotec — bureau Veritas — BTP consultants;

— pour le lot 04: les attributaires par ordre croissant sont: Socotec — Dekra industrial — bureau Veritas.

Le titulaire «A» arrivant en 1

Le titulaire «B» arrivant en deuxième position du classement à l'attribution du marché: il se verra octroyer 35 % du volume de commande.

Le titulaire «C» arrivant en troisième position du classement à l'attribution du marché: il se verra octroyer 25 % du volume de commande.

Source: OJS 2021/S 040-099619 (2021-02-22)

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