Accord-cadre à bons de commandes pour des missions de CSPS (Coordination sécurité et prévention de la santé) concernant des opérations neuves et réhabilitation sur le patrimoine immobilier de Logiest
Accord-cadre à bons de commandes pour des missions de CSPS (Coordination sécurité et prévention de la santé) concernant des opérations neuves et réhabilitation sur le patrimoine immobilier de Logiest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour des missions de CSPS (Coordination sécurité et prévention de la santé) concernant des opérations neuves et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes pour des missions de CSPS (Coordination sécurité et prévention de la santé) concernant des opérations neuves et réhabilitation sur le patrimoine immobilier de Logiest
Accord-cadre à bons de commandes pour des missions de CSPS (Coordination sécurité et prévention de la santé) concernant des opérations neuves et réhabilitation sur le patrimoine immobilier de Logiest.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moselle Nord + Meurthe-et-Moselle Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle Nord + Meurthe-et-Moselle Nord.
Description du marché:
“Missions de CSPS (Coordination sécurité et prévention de la santé) concernant des opérations neuves et réhabilitation sur le patrimoine immobilier de Logiest.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays Messin + Meurthe-et-Moselle Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pays Messin + Meurthe-et-Moselle Centre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moselle Est et Moselle Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle Est et Moselle Sud.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Meurthe-et-Moselle Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois conformément à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois conformément à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2140-1 à L. 2140-5 et L. 2140-7 à L. 2140-12 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
14:00 📅
“Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum passé avec plusieurs titulaires (trois maximaux par lot sous...”
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum passé avec plusieurs titulaires (trois maximaux par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les modalités d'attribution des bons de commandes sont les suivantes:
— le titulaire «A» arrivant en 1 position du classement à l'attribution du marché: il se verra octroyer 40 % du volume de commande;
— le titulaire «B» arrivant en 2 position du classement à l'attribution du marché: il se verra octroyer 35 % du volume de commande;
— le titulaire «C» arrivant en 3 position du classement à l'attribution du marché: il se verra octroyer 25 % du volume de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logiest
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 128-313674 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 Sente à My, BP 80785
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Moselle Nord + Meurthe-et-Moselle Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pays Messin + Meurthe-et-Moselle Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Moselle Est et Moselle Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-020
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Meurthe-et-Moselle Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰
“Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum passé avec trois titulaires:
Les attributaires pour le lot 1 sont...”
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum passé avec trois titulaires:
Les attributaires pour le lot 1 sont par ordre croissant: BTP Consultants — SATM — APAVE Alsacienne.
Les attributaires pour le lot 2 sont par ordre croissant: BTP Consultants — APAVE Alsacienne — DEKRA Industrial.
Les attributaires pour le lot 3 sont par ordre croissant: BTP Consultants — APAVE Alsacienne — AP Coordination.
Les attributaires pour le lot 4 sont par ordre croissant: BTP Consultants — APAVE Alsacienne — DEKRA Industrial.
Le titulaire «A» arrivant en première position du classement à l'attribution du marché: il se verra octroyer 40 % du volume de commande.
Le titulaire «B» arrivant en deuxième position du classement à l'attribution du marché: il se verra octroyer 35 % du volume de commande.
Le titulaire «C» arrivant en troisième position du classement à l'attribution du marché: il se verra octroyer 25 % du volume de commande.
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Source: OJS 2021/S 042-105370 (2021-02-25)