Avis de marché (2020-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-Siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8,boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètres
2019-Pi-Afsp-0182/Bo”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés),
— inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois (K-bis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“—Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
—Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— inscription à l'ordre des géomètres expert.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée, instituant l'ordre des géomètres experts,
— décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée, instituant l'ordre des géomètres experts,
— décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètres experts et codes des devoirs professionnels.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-PI-AFSP-0182.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 009-017036 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie — SIEMP
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1508032.64
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4948401.11
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-017036
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: ATGT Géomètre expert
Adresse postale: 34 36 avenue Louis Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1885406.42 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: GTA Géomètres experts
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1896650.41 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: TT Géomètres experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1890069.59 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1508032.64 💰
“Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum.
Les montants indiqués sont les montants des DQE (non contractuels).
TT géomètres: marché notifié...”
Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum.
Les montants indiqués sont les montants des DQE (non contractuels).
TT géomètres: marché notifié le 30.6.2020.
Cotraitant de GTA: secteur — 10 Place Fulgence Bienvenue — 77600 Bussy-Saint-Georges.
L'accord-cadre multi-attributaires a été signé le 26.6.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-SIEMP (direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 139-342810 (2020-07-17)