Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de maîtrise d'œuvre de projets de voirie, de réseaux divers, de Point d'apport volontaire (PAV) et de bâtiments
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les membres suivants:
— Communauté de communes de Faucigny-Glières;
— Commune de Bonneville.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de son accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2020/42 et 2020/43
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les membres suivants:
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr📧
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411647
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Ac Moe
Brève description:
“Lot 1: mission de maîtrise d'œuvre de voirie, de réseaux divers et de PAV.”
Total value of the procurement: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville — CS 70139
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr🌏
Courrier électronique: b.verne@ville-bonneville.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580712
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-411647
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2020/S 235-580712 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 080 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES de Faucigny-Glières
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598707
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2020/S 242-598707 (2020-12-08)