Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de maîtrise d'œuvre de projets de voirie, de réseaux divers, de Point d'apport volontaire (PAV) et de bâtiments
Communauté de communes de Faucigny-Glières
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les membres suivants:
— Communauté de communes de Faucigny-Glières;
— Commune de Bonneville.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de son accord-cadre.
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-28 | Avis de marché |
| 2020-11-27 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2020/42 et 2020/43
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411647
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre de projets de voirie, de réseaux divers et de PAV
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre de projets de bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonneville — Collectivité territoriale
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74136
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-bonneville.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2020/S 170-411647 (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2020/42 et 2020/43
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les membres suivants:
— Communauté de communes de Faucigny-Glières;
— Commune de Bonneville.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de son accord-cadre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411647
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les membres suivants:
— Communauté de communes de Faucigny-Glières;
— Commune de Bonneville.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de son accord-cadre.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations ont pour objet la réalisation d'études générales d'infrastructures et d'espaces publics. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructure en construction neuve ou en réhabilitation.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre de projets de bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations ont pour objet la réalisation d'études pour des bâtiments. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages de bâtiment en construction neuve ou en réhabilitation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; pas de niveau minimal.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; pas de niveau minimum;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; pas de niveau minimal;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Pour les lot n
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour le lot nº 2: la prestation est réservée à une profession particulière (architecte: loi sur l'architecture du 3.1.1977).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat (date prévisionnelle de notification: novembre 2020). Prestations réglées par des prix unitaires pour le lot nº 1 et par un prix global forfaitaire pour le lot nº 2. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonneville — Collectivité territoriale
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74136
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-bonneville.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation: par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site facultative pour le lot nº 1: les conditions de visites sont définies dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprise (DCE) est téléchargeable sur la plate-forme suivante: www.mp74.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2020/S 170-411647 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Ac Moe
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville — CS 70139
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: b.verne@ville-bonneville.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580712
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-411647
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Infraroute
Adresse postale: 3 rue Nicolas Girod
Commune postale: Cluse
Code postal: 74300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: M'Architecte
Adresse postale: 11 place du Foron
Commune postale: Scionzier
Code postal: 74950
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740042300018
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2020/S 235-580712 (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Ac Moe
Brève description:
Lot 1: mission de maîtrise d'œuvre de voirie, de réseaux divers et de PAV.
Lot 2: maîtrise d'œuvre de projet de bâtiments.
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville — CS 70139
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: b.verne@ville-bonneville.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580712
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-411647
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: mission de maîtrise d'œuvre de voirie, de réseaux divers et de PAV.
Lot 2: maîtrise d'œuvre de projet de bâtiments.
Maîtrise d'œuvre de projets de voirie, de réseaux divers et de PAV.
Maîtrise d'œuvre de projets de bâtiments.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Infraroute
Adresse postale: 3 rue Nicolas Girod
Commune postale: Cluse
Code postal: 74300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: M'Architecte
Adresse postale: 11 place du Foron
Commune postale: Scionzier
Code postal: 74950
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740042300018
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2020/S 235-580712 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES de Faucigny-Glières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598707
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Adresse postale: 3 rue Nicolas-Girod
Commune postale: Cluses
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Nom: M-Architecte
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonneville, collectivité territoriale
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les membres suivants:
— communauté de communes de Faucigny-Glières,
— commune de Bonneville.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de son accord-cadre.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES de Faucigny-Glières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598707
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— communauté de communes de Faucigny-Glières,
— commune de Bonneville.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de son accord-cadre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Adresse postale: 3 rue Nicolas-Girod
Commune postale: Cluses
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Nom: M-Architecte
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonneville, collectivité territoriale
Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lot, les montants indiqués représentent le montant maximum pour la durée maximale du contrat (quatre ans) et pour l'ensemble du groupement de commande composé de la CCFG et de la commune de Bonneville.
Source: OJS 2020/S 242-598707 (2020-12-08)
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