Accord-cadre a bons de commande relatif a la mise en place de jardins partages à vocation sociale, environnementale et culturelle sur les sites QPV de la direction territoriale de Douai
Accord-cadre a bons de commande relatif a la mise en place de jardins partages a vocation sociale, environnementale et culturelle sur les sites QPV de la direction territoriale de Douai.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande relatif a la mise en place de jardins partages à vocation sociale, environnementale et culturelle sur les sites QPV de la...”
Titre
Accord-cadre a bons de commande relatif a la mise en place de jardins partages à vocation sociale, environnementale et culturelle sur les sites QPV de la direction territoriale de Douai
2020008
Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Accord-cadre a bons de commande relatif a la mise en place de jardins partages a vocation sociale, environnementale et culturelle sur les sites QPV de la...”
Brève description
Accord-cadre a bons de commande relatif a la mise en place de jardins partages a vocation sociale, environnementale et culturelle sur les sites QPV de la direction territoriale de Douai.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de jardins📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre a bons de commande relatif a la mise en place de jardins partages a vocation sociale, environnementale et culturelle sur les sites QPV de la...”
Description du marché
Accord-cadre a bons de commande relatif a la mise en place de jardins partages a vocation sociale, environnementale et culturelle sur les sites QPV de la direction territoriale de Douai.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Méthodologie du candidat pour répondre aux clauses prévues dans le CCP (le candidat pourra s'appuyer sur ses expériences similaires pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: Méthodologie du candidat pour répondre aux clauses prévues dans le CCP (le candidat pourra s'appuyer sur ses expériences similaires pour étoffer sa méthodologie)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Accompagnements et animations envisagées en vue de répondre aux attentes de Sia Habitat”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Méthodologie pour la valorisation des déchets
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— Lettre de candidature ou imprimé DC1;
— Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020008.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2020/S 028-064602 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIA habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en place de jardins partagés à vocation sociale, environnementale et culturelle sur les sites QPV de la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en place de jardins partagés à vocation sociale, environnementale et culturelle sur les sites QPV de la direction territoriale de Douai
2020008
Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en place de jardins partagés à vocation sociale, environnementale et culturelle sur les sites QPV de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en place de jardins partagés à vocation sociale, environnementale et culturelle sur les sites QPV de la direction territoriale de Douai.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 196 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en place de jardins partagés à vocation sociale, environnementale et culturelle sur les sites QPV de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en place de jardins partagés à vocation sociale, environnementale et culturelle sur les sites QPV de la direction territoriale de Douai.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie du candidat pour répondre aux clauses prévues dans le CCP (le candidat pourra s'appuyer sur ses expériences similaires pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: méthodologie du candidat pour répondre aux clauses prévues dans le CCP (le candidat pourra s'appuyer sur ses expériences similaires pour étoffer sa méthodologie)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: accompagnements et animations envisagées en vue de répondre aux attentes de SIA habitat”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie pour la valorisation des déchets
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064602
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Capep
Adresse postale: 75 bis rue Jean Jaurès
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 196 💰
“L'absence d'allotissement dans le cadre de la présente consultation se justifie comme suit:
— l'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations...”
L'absence d'allotissement dans le cadre de la présente consultation se justifie comme suit:
— l'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2020/S 169-409586 (2020-08-27)