Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour le patrimoine de Partenord Habitat sur le territoire de Saint-Quentin
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les prestations constituent une tranche unique.
Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les marchés sont passés sur prix unitaires fermes. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 30.6.2021. La durée de fourniture est de un an: du 1.7.2020 au 30.6.2021.
Les prestations à réaliser portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion). À titre indicatif et non contractuel, les consommations de référence de chaque PDL pour se trouvent en colonne G du BPU. La notification du marché est prévue pour le 2 trimestre 2020.
À titre d'information, le total des consommations annuelles de référence concernées est de 11 483 600 kWh.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Numéro de référence: 20087
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-110391
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2020/S 047-110391 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125960
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-110391
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2020/S 053-125960 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-03-27) Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155195
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2020/S 065-155195 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 417 759 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-283496
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Le montant du marché est un montant estimé pour douze mois. (basé sur des consommations de référence).”
Source: OJS 2020/S 117-283496 (2020-06-15)