Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour le patrimoine de Partenord Habitat sur le territoire de Saint-Quentin

Partenord Habitat

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les prestations constituent une tranche unique.
Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les marchés sont passés sur prix unitaires fermes. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 30.6.2021. La durée de fourniture est de un an: du 1.7.2020 au 30.6.2021.
Les prestations à réaliser portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion). À titre indicatif et non contractuel, les consommations de référence de chaque PDL pour se trouvent en colonne G du BPU. La notification du marché est prévue pour le 2 trimestre 2020.
À titre d'information, le total des consommations annuelles de référence concernées est de 11 483 600 kWh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Energem

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-04	Avis de marché
2020-03-11	Informations complémentaires
2020-03-27	Informations complémentaires
2020-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Numéro de référence: 20087
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les prestations constituent une tranche unique. Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les marchés sont passés sur prix unitaires fermes. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 30.6.2021. La durée de fourniture est de un an: du 1.7.2020 au 30.6.2021. Les prestations à réaliser portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion). À titre indicatif et non contractuel, les consommations de référence de chaque PDL pour se trouvent en colonne G du BPU. La notification du marché est prévue pour le 2 À titre d'information, le total des consommations annuelles de référence concernées est de 11 483 600 kWh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-110391
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ Les services associés sont la relation client et l'aide à la gestion, détaillés au CCP. Le marché ne prévoit ni retenue de garantie ni versement d'une avance. Modalités de paiement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont ferme sur la durée du marché. Les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 20087. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8 h — 17 h 30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations constituent une tranche unique.

Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les marchés sont passés sur prix unitaires fermes. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 30.6.2021. La durée de fourniture est de un an: du 1.7.2020 au 30.6.2021.

Les prestations à réaliser portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion). À titre indicatif et non contractuel, les consommations de référence de chaque PDL pour se trouvent en colonne G du BPU. La notification du marché est prévue pour le 2

À titre d'information, le total des consommations annuelles de référence concernées est de 11 483 600 kWh.

À titre d'information,le total des consommations annuelles de référence concernées est de 11 483 600 kWh.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de consultation;

b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au dossier de consultation.

Situation économique et financière:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années;

e) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé);

f) l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.

La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de refus d'adopter cette forme juridique du groupement, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière, au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique du 1.4.2019.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-05-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Les services associés sont la relation client et l'aide à la gestion, détaillés au CCP.

Le marché ne prévoit ni retenue de garantie ni versement d'une avance.

Modalités de paiement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont ferme sur la durée du marché. Les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 20087.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/

Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8 h — 17 h 30).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 047-110391 (2020-03-04)

Informations complémentaires (2020-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125960
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-110391
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2020/S 053-125960 (2020-03-11)

Informations complémentaires (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les prestations constituent une tranche unique. Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les marchés sont passés sur prix unitaires fermes. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 26.9.2021. La durée de fourniture s'étend du 1.7.2020 au 26.9.2021. Les prestations à réaliser portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion). À titre indicatif et non contractuel, les consommations de référence de chaque PDL pour se trouvent en colonne G du BPU. La notification du marché est prévue pour le deuxième trimestre 2020. À titre d'information, le total des consommations annuelles de référence concernées est de 12 431 878 kwh.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155195
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les marchés sont passés sur prix unitaires fermes. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 26.9.2021. La durée de fourniture

s'étend du 1.7.2020 au 26.9.2021.

À titre d'information, le total des consommations annuelles de référence concernées est de 12 431 878 kwh.

Source: OJS 2020/S 065-155195 (2020-03-27)

Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les prestations constituent une tranche unique. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les marchés sont passés sur prix unitaires fermes. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 30.6.2021. La durée de fourniture est de un ans: du 1.7.2020 au 30.6.2021. Les prestations à réaliser portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion). À titre indicatif et non contractuel, les consommations de référence de chaque PDL pour se trouvent en colonne G du BPU. La notification du marché est prévue pour le 2 À titre d'information, le total des consommations annuelles de référence concernées est de 11 483 600 kWh.

Valeur totale du marché: 417 759 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-283496
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le montant du marché est un montant estimé pour douze mois. (basé sur des consommations de référence). Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les marchés sont passés sur prix unitaires fermes. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 30.6.2021. La durée de fourniture est de un ans: du 1.7.2020 au 30.6.2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Énergem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 417 759 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché est un montant estimé pour douze mois. (basé sur des consommations de référence).

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles

auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 117-283496 (2020-06-15)

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