Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour le patrimoine de Partenord Habitat sur le territoire de Saint-Quentin
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les prestations constituent une tranche unique.
Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les marchés sont passés sur prix unitaires fermes. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 30.6.2021. La durée de fourniture est de un an: du 1.7.2020 au 30.6.2021.
Les prestations à réaliser portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion). À titre indicatif et non contractuel, les consommations de référence de chaque PDL pour se trouvent en colonne G du BPU. La notification du marché est prévue pour le 2 trimestre 2020.
À titre d'information, le total des consommations annuelles de référence concernées est de 11 483 600 kWh.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour le patrimoine de Partenord Habitat sur le...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour le patrimoine de Partenord Habitat sur le territoire de Saint-Quentin
20087
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Produits/services: Gaz de ville📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les prestations constituent une tranche unique.
Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les marchés sont passés sur prix unitaires fermes. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 30.6.2021. La durée de fourniture est de un an: du 1.7.2020 au 30.6.2021.
Les prestations à réaliser portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion). À titre indicatif et non contractuel, les consommations de référence de chaque PDL pour se trouvent en colonne G du BPU. La notification du marché est prévue pour le 2 trimestre 2020.
À titre d'information, le total des consommations annuelles de référence concernées est de 11 483 600 kWh.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les prestations constituent une tranche unique.
Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les marchés sont passés sur prix unitaires fermes. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 30.6.2021. La durée de fourniture est de un an: du 1.7.2020 au 30.6.2021.
Les prestations à réaliser portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion). À titre indicatif et non contractuel, les consommations de référence de chaque PDL pour se trouvent en colonne G du BPU. La notification du marché est prévue pour le 2 trimestre 2020.
À titre d'information,le total des consommations annuelles de référence concernées est de 11 483 600 kWh.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de consultation;
b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2...”
Liste et brève description des conditions
a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de consultation;
b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années;
e) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années;
e) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
f) l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de refus d'adopter cette forme juridique du groupement, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière, au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Les services associés sont la relation client et l'aide à la gestion, détaillés au CCP.
Le marché ne prévoit ni retenue de garantie ni versement d'une avance.
Modalités de paiement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont ferme sur la durée du marché. Les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 20087.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8 h — 17 h 30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 047-110391 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-110391
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Validité des offres: jusqu'au: 16.5.2020.
Nouvelle valeur
Texte: Validité des offres: jusqu'au: 26.4.2020.
Source: OJS 2020/S 053-125960 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les prestations constituent une tranche unique.
Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les marchés sont passés sur prix unitaires fermes. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 26.9.2021. La durée de fourniture
s'étend du 1.7.2020 au 26.9.2021.
Les prestations à réaliser portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion). À titre indicatif et non contractuel, les consommations de référence de chaque PDL pour se trouvent en colonne G du BPU. La notification du marché est prévue pour le deuxième trimestre 2020.
À titre d'information, le total des consommations annuelles de référence concernées est de 12 431 878 kwh.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“[…]
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 30.6.2021. La durée de fourniture est de 1 an: du 1.7.2020 au 30.6.2021.
[…]
À titre...”
Texte
[…]
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 30.6.2021. La durée de fourniture est de 1 an: du 1.7.2020 au 30.6.2021.
[…]
À titre d'information, le total des consommations annuelles de référence concernées est de 11 483 600 kwh.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[…]
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 26.9.2021. La durée de fourniture s'étend du 1.7.2020 au 26.9.2021.
[…]
À titre...”
Texte
[…]
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 26.9.2021. La durée de fourniture s'étend du 1.7.2020 au 26.9.2021.
[…]
À titre d'information, le total des consommations annuelles de référence concernées est de 12 431 878 kwh.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“[…]
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 30.6.2021. La durée de fourniture est de 1 an: du 1.7.2020 au 30.6.2021.
[…]
À titre...”
Texte
[…]
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 30.6.2021. La durée de fourniture est de 1 an: du 1.7.2020 au 30.6.2021.
[…]
À titre d'information, le total des consommations annuelles de référence concernées est de 11 483 600 kwh.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[…]
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 26.9.2021. La durée de fourniture s'étend du 1.7.2020 au 26.9.2021.
[…]
À titre...”
Texte
[…]
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 26.9.2021. La durée de fourniture s'étend du 1.7.2020 au 26.9.2021.
[…]
À titre d'information, le total des consommations annuelles de référence concernées est de 12 431 878 kwh.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 065-155195 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour le patrimoine de Partenord Habitat sur le...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à l fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour le patrimoine de Partenord Habitat sur le territoire de Saint-Quentin
20087
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Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les prestations constituent une tranche unique.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les marchés sont passés sur prix unitaires fermes. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 30.6.2021. La durée de fourniture est de un ans: du 1.7.2020 au 30.6.2021.
Les prestations à réaliser portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion). À titre indicatif et non contractuel, les consommations de référence de chaque PDL pour se trouvent en colonne G du BPU. La notification du marché est prévue pour le 2 trimestre 2020.
À titre d'information, le total des consommations annuelles de référence concernées est de 11 483 600 kWh.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 417 759 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les prestations constituent une tranche unique.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les marchés sont passés sur prix unitaires fermes. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 30.6.2021. La durée de fourniture est de un ans: du 1.7.2020 au 30.6.2021.
Les prestations à réaliser portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion). À titre indicatif et non contractuel, les consommations de référence de chaque PDL pour se trouvent en colonne G du BPU. La notification du marché est prévue pour le 2 trimestre 2020.
À titre d'information, le total des consommations annuelles de référence concernées est de 11 483 600 kWh.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-110391
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Énergem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417 759 💰
“Le montant du marché est un montant estimé pour douze mois. (basé sur des consommations de référence).
Les documents communicables concernant la conclusion...”
Le montant du marché est un montant estimé pour douze mois. (basé sur des consommations de référence).
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 117-283496 (2020-06-15)