Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de CMSPS de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment — arrondissement routier d'Avesnes-sur-Helpe

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives à des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment — arrondissement routier d'Avesnes-sur-Helpe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 202000997
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives à des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment — arrondissement routier d'Avesnes-sur-Helpe.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499223
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de service relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 et 3 relatives à des opérations de catégorie 2 et 3 (au sens du décret nº 2003-68 du 24.1.2003 publié au JO. Le 26.1.2003) d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment. Les prestations sont scindées en deux phases à exécuter distinctement: la phase conception et la phase réalisation. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois fois maximum. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public. La durée du marché public ne peut excéder quarante-huit mois. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.
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Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies. Le présent accord-cadre est reconductible — voir article 1.4 du RC.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord — arrondissement routier d'Avesnes-sur-Helpe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R.2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
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Situation économique et financière: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle: Sans objet.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le coordonnateur titulaire et suppléant désignés par le titulaire à l'occasion de chaque bon de commande (selon les dispositions prévues aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail):
— pour des opérations de 2
— pour des opérations de 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
— appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14, L. 2113-10 et L. 2113-11 ainsi que R. 2113-1 et R. 2113-3 du code de la commande publique;
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— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article I.3) du présent avis;
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 3.6 du règlement de la consultation;
— les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation;
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation;
— l'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement;
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-499223 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives à des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment, arrondissement routier d'Avesnes-sur-Helpe. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les prestations objet de la présente consultation sont estimées à 20 000 EUR HT [24 000 EUR (TTC)] par an, soit 80 000 EUR HT [96 000 EUR (TTC)] sur la durée totale du marché. Nombre de reconductions: trois (3) fois maximum. Durée douze mois à compter de la date de notification au titulaire. Forme de la reconduction tacite.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave-Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011959
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499223
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de service relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 et 3 relatives à des opérations de catégorie 2 et 3 (au sens du décret n
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissement routier d'Avesnes-sur-Helpe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: SAS Contrôle G
Adresse postale: Espace entreprises, rue des Archers
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n
Source: OJS 2021/S 007-011959 (2021-01-07)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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