Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de CMSPS de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment — arrondissement routier d'Avesnes-sur-Helpe
Accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives à des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment — arrondissement routier d'Avesnes-sur-Helpe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de CMSPS de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment —...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de CMSPS de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment — arrondissement routier d'Avesnes-sur-Helpe
202000997
Accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives à des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment — arrondissement routier d'Avesnes-sur-Helpe.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord — arrondissement routier d'Avesnes-sur-Helpe.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de service relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 et 3...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de service relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 et 3 relatives à des opérations de catégorie 2 et 3 (au sens du décret nº 2003-68 du 24.1.2003 publié au JO. Le 26.1.2003) d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment. Les prestations sont scindées en deux phases à exécuter distinctement: la phase conception et la phase réalisation. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois fois maximum. Non-reconduction: décision expresse...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois fois maximum. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public. La durée du marché public ne peut excéder quarante-huit mois. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies. Le présent accord-cadre est reconductible — voir article 1.4 du RC.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R.2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R.2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le coordonnateur titulaire et suppléant désignés par le titulaire à l'occasion de chaque bon de commande (selon les dispositions prévues aux articles R....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le coordonnateur titulaire et suppléant désignés par le titulaire à l'occasion de chaque bon de commande (selon les dispositions prévues aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail):
— pour des opérations de 2 catégorie possèderont les compétences des coordonnateurs de 2 catégorie en phases conception et réalisation;
— pour des opérations de 3 catégorie possèderont les compétences des coordonnateurs de 3 catégorie en phases conception et réalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6 et...”
— appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14, L. 2113-10 et L. 2113-11 ainsi que R. 2113-1 et R. 2113-3 du code de la commande publique;
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article I.3) du présent avis;
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 3.6 du règlement de la consultation;
— les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation;
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation;
— l'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement;
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 205-499223 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave-Delory
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de CMSPS de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment -...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de CMSPS de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment - arrondissement routier d'Avesnes-sur-Helpe
202000997
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives à des opérations de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives à des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment, arrondissement routier d'Avesnes-sur-Helpe. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les prestations objet de la présente consultation sont estimées à 20 000 EUR HT [24 000 EUR (TTC)] par an, soit 80 000 EUR HT [96 000 EUR (TTC)] sur la durée totale du marché. Nombre de reconductions: trois (3) fois maximum. Durée douze mois à compter de la date de notification au titulaire. Forme de la reconduction tacite.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissement routier d'Avesnes-sur-Helpe.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de service relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 et 3...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de service relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 et 3 relatives à des opérations de catégorie 2 et 3 (au sens du décret n 2003-68 du 24.1.2003 publié au JO le 26.1.2003) d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment. Les prestations sont scindées en deux phases à exécuter distinctement: la phase conception et la phase réalisation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020508446
Titre:
“Missions de CSPS relatives à des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment — arrondissement routier...”
Titre
Missions de CSPS relatives à des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment — arrondissement routier d'Avesnes-sur-Helpe
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Contrôle G
Adresse postale: Espace entreprises, rue des Archers
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: BOAMP: avis n 20-127060 publié le 18.10.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr - Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 007-011959 (2021-01-07)