Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de CMSPS de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment — arrondissement routier d'Avesnes-sur-Helpe

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives à des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment — arrondissement routier d'Avesnes-sur-Helpe.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359735088 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de CMSPS de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment —...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives à des opérations de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord — arrondissement routier d'Avesnes-sur-Helpe.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de service relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 et 3...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois fois maximum. Non-reconduction: décision expresse...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R.2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le coordonnateur titulaire et suppléant désignés par le titulaire à l'occasion de chaque bon de commande (selon les dispositions prévues aux articles R....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 205-499223 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave-Delory

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de CMSPS de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment -...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives à des opérations de...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissement routier d'Avesnes-sur-Helpe.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de service relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 et 3...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499223

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020508446
Titre:
“Missions de CSPS relatives à des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment — arrondissement routier...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Contrôle G
Adresse postale: Espace entreprises, rue des Archers
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: — référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 007-011959 (2021-01-07)