Accord-cadre à bons de commande — réalisation d'enquêtes fraude et d'audits fraude sur les lignes de bus et de tramway (2 lots)

Île-de-France Mobilités

La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes fraude et d'audits fraude sur les lignes de bus et de tramway.
Il s'agit d'un accord-cadre alloti.
— lot 1: enquêtes fraude et lot 2: audits fraude.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
2021-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sabrina Korpal, département commande publique
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__ALwyDUGx1&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__ALwyDUGx1&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — réalisation d'enquêtes fraude et d'audits fraude sur les lignes de bus et de tramway (2 lots) 2020-093”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes fraude et d'audits fraude sur les lignes de bus et de tramway. Il s'agit d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire doit réaliser des enquêtes de type quantitatives permettant aux services d'Île-de-France Mobilités de connaître précisément le niveau de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: pertinence de l'organisation proposée par le candidat, appréciée sur la base du mémoire technique du lot 1”
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualité de la méthodologie proposée dans le contexte de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité du recrutement et de la formation des enquêteurs
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: pertinence de l'équipe dédiée, appréciée sur la base du mémoire technique du lot 1”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): Critère 2 Prix - 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot 1: enquête fraude est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 800 000 EUR hors taxes pour une durée de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Audits fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Description du marché:
“L'audit fraude est réalisé par réseau, avec un volume global de 12 audits par an maximum. Il porte sur les éléments suivants: dimensionnement du personnel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: pertinence de l'organisation proposée par le candidat, appréciée sur la base du mémoire technique du lot 2”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: pertinence de l'équipe dédiée
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 Audits fraude est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 EUR hors taxes pour une durée de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (Cf. CCAP). Le paiement des acomptes est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 180-434798 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Personne de contact: Sabrina Korpal département commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — réalisation d'enquêtes fraude et d'audits fraude sur les lignes de bus et de tramway (deux lots) 2020-093”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — réalisation d'enquêtes fraude et d'audits fraude sur les lignes de bus et de tramway (deux lots).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Enquêtes fraude.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation proposée par le candidat, appréciée sur la base du mémoire technique du lot 1”
Critère de coût (nom):
“Pertinence de l'équipe dédiée, appréciée sur la base du mémoire technique du lot 1”
Critère de coût (pondération): 20 %
Champ d'application du marché
Titre: Audits Fraude
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'audits fraude sur les lignes de bus et de tramway exploitées dans le cadre des concessions et marchés publics de grande couronne.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation proposée par le candidat, appréciée sur la base du mémoire technique du lot 2”
Prix (pondération): 30 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434798

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-093
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enquêtes fraude
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société techniques de sondages et tests (test)
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Audits fraude
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: PWC Advisory Pricewaterhousecoopers Advisory SAS
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Nom: Alenium consultants
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré- contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 089-230597 (2021-05-04)