Accord-cadre à bons de commande pour mission de diagnostics techniques

Île-de-France-Construction Durable.Fr

Accord-cadre à bons de commande pour missions de diagnostics techniques structure, clos-couvert et aménagements intérieurs (lot 1) et fluides/réseaux (lot 2) pour les opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
2020-09-30 Informations complémentaires
2021-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 2000437
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour missions de diagnostics techniques structure, clos-couvert et aménagements intérieurs (lot 1) et fluides/réseaux (lot 2) pour les opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France-Construction Durable.Fr
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: c.bernard@idf-constructiondurable.fr 📧
Téléphone: +33 183653739 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368380&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368380&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-457322
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, la région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction: 1) des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critères: 1) prix: 40 %. Le critère prix sera analysé sur la base d'un DQE masqué; 2) valeur technique de l'offre: 60 %. Au vu du cadre de mémoire technique et de ses annexes: 2-1) structure dédiée (moyens humains) proposée pour l'exécution de la mission (dont CV fournis en annexe): 20 %; 2-2) modalités d'interventions sur site tenant notamment compte des spécificités d'intervention en milieu occupé (plan Vigipirate, balisage du chantier) et dans des bâtiments existants (risques amiante, plomb): 15 %; 2-3) moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la mission: 15 %; 2-4) qualité des livrables sur la base d'exemples de livrables déjà réalisés par le candidat adaptés aux prestations objets de l'accord-cadre (rapport d'études, plans, notes de calcul, notes de synthèses, document intermédiaire): 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: structure, clos-couvert et aménagements intérieurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Structure, clos-couvert et aménagements intérieurs.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le délai d'exécution est de douze mois à compter de la notification du marché, reconductible trois fois maximum sans pouvoir excéder 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Lot 2: fluides et réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Fluides et réseaux.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: l'accord-cadre ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire peut soit l'accepter, soit y renoncer. Le versement de l'avance sera soumis à la production préalable d'une garantie à première demande. Garantie financière: compte tenu de la nature des prestations, il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par autorisations de programme affectées par délibérations de l'assemblée régionale inscrites aux imputations suivantes du budget de la collectivité:
— HP 222-03 action 12200301 «Construction des lycées»;
— HP 222-004 action 12200401 «Rénovation des lycées»; et
— HP 224-035 action 12203501 «Rénovation des cités mixtes régionales» du budget de la collectivité;
— chapitre 903 — code fonctionnel 32 — programme HP 32-001 «Équipement sportifs de niveau régional»;
— chapitre 901 — code fonctionnel 12 — programme HP 12-001 «Construction et travaux dans les CFA»;
— chapitre 902 — code fonctionnel 23 — programme 23-001 «Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur»/programme 23-002 «Enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 1 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la région.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: IDF Construction Durable.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Celine Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368380&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Sans objet.
Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, la région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction:
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1) des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Critères:
1) prix: 40 %. Le critère prix sera analysé sur la base d'un DQE masqué;
2) valeur technique de l'offre: 60 %. Au vu du cadre de mémoire technique et de ses annexes:
2-1) structure dédiée (moyens humains) proposée pour l'exécution de la mission (dont CV fournis en annexe): 20 %;
2-2) modalités d'interventions sur site tenant notamment compte des spécificités d'intervention en milieu occupé (plan Vigipirate, balisage du chantier) et dans des bâtiments existants (risques amiante, plomb): 15 %;
2-3) moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la mission: 15 %;
2-4) qualité des livrables sur la base d'exemples de livrables déjà réalisés par le candidat adaptés aux prestations objets de l'accord-cadre (rapport d'études, plans, notes de calcul, notes de synthèses, document intermédiaire): 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 189-457322 (2020-09-24)
Informations complémentaires (2020-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-467691
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-457322
Numéro JO-S: 193

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline Bernard
Source: OJS 2020/S 193-467691 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour missions de diagnostics techniques structure, clos-couvert et aménagements intérieurs (lot 1) et fluides / réseaux (lot 2) pour les opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Île-de-France construction durable.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France — construction durable

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-368459
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2: Fluides et réseaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: Infraneo structure et réhabilitation
Numéro d'enregistrement national: 411 018 781 00079
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149727392 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.infraneo.com 🌏
Nom: Sixense ingeniering
Numéro d'enregistrement national: 392 367 041 00200
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 155172083 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sixense-group.com 🌏
Nom: QCS services
Numéro d'enregistrement national: 804 448 587 00647
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78941
Téléphone: +33 631731713 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.qcsservices.fr 🌏
Nom: JFM conseils
Numéro d'enregistrement national: 435 404 660 00027
Adresse postale: 1 rue de la Terre de Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Téléphone: +33 1692837 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.jfm-conseils.fr 🌏
Nom: B3E SARL
Numéro d'enregistrement national: 398 014 043 00119
Adresse postale: 2 rue Salvador Allende
Téléphone: +33 1554724 📞
Adresse Internet: http://www.bureau-etudes-environnement.com 🌏
Nom: Sarl epi
Numéro d'enregistrement national: 394 557 292 00049
Adresse postale: 15 rue des Hauts Guibouts
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94364
Téléphone: +33 1470610 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.epi94.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 138-368459 (2021-07-15)
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