Accord-cadre à bons de commande pour missions de diagnostics techniques structure, clos-couvert et aménagements intérieurs (lot 1) et fluides/réseaux (lot 2) pour les opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour mission de diagnostics techniques
2000437
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour missions de diagnostics techniques structure, clos-couvert et aménagements intérieurs (lot 1) et fluides/réseaux (lot...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour missions de diagnostics techniques structure, clos-couvert et aménagements intérieurs (lot 1) et fluides/réseaux (lot 2) pour les opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: structure, clos-couvert et aménagements intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Structure, clos-couvert et aménagements intérieurs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution est de douze mois à compter de la notification du marché, reconductible trois fois maximum sans pouvoir excéder 48 mois. La...”
Description des renouvellements
Le délai d'exécution est de douze mois à compter de la notification du marché, reconductible trois fois maximum sans pouvoir excéder 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fluides et réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fluides et réseaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Avance: l'accord-cadre ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50...”
Dépôts et garanties exigés
Avance: l'accord-cadre ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire peut soit l'accepter, soit y renoncer. Le versement de l'avance sera soumis à la production préalable d'une garantie à première demande. Garantie financière: compte tenu de la nature des prestations, il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement prévu par autorisations de programme affectées par délibérations de l'assemblée régionale inscrites aux imputations suivantes du budget de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement prévu par autorisations de programme affectées par délibérations de l'assemblée régionale inscrites aux imputations suivantes du budget de la collectivité:
— HP 222-03 action 12200301 «Construction des lycées»;
— HP 222-004 action 12200401 «Rénovation des lycées»; et
— HP 224-035 action 12203501 «Rénovation des cités mixtes régionales» du budget de la collectivité;
— chapitre 903 — code fonctionnel 32 — programme HP 32-001 «Équipement sportifs de niveau régional»;
— chapitre 901 — code fonctionnel 12 — programme HP 12-001 «Construction et travaux dans les CFA»;
— chapitre 902 — code fonctionnel 23 — programme 23-001 «Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur»/programme 23-002 «Enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur».
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 1 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la région.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): IDF Construction Durable.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Sans objet.
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, la région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser...”
Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, la région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction:
1) des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Critères:
1) prix: 40 %. Le critère prix sera analysé sur la base d'un DQE masqué;
2) valeur technique de l'offre: 60 %. Au vu du cadre de mémoire technique et de ses annexes:
2-1) structure dédiée (moyens humains) proposée pour l'exécution de la mission (dont CV fournis en annexe): 20 %;
2-2) modalités d'interventions sur site tenant notamment compte des spécificités d'intervention en milieu occupé (plan Vigipirate, balisage du chantier) et dans des bâtiments existants (risques amiante, plomb): 15 %;
2-3) moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la mission: 15 %;
2-4) qualité des livrables sur la base d'exemples de livrables déjà réalisés par le candidat adaptés aux prestations objets de l'accord-cadre (rapport d'études, plans, notes de calcul, notes de synthèses, document intermédiaire): 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 189-457322 (2020-09-24)
Informations complémentaires (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Céline Bernard
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 189-457322
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 193-467691 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Île-de-France — construction durable
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour mission de diagnostics techniques
2000437
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour missions de diagnostics techniques structure, clos-couvert et aménagements intérieurs (lot 1) et fluides / réseaux (lot...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour missions de diagnostics techniques structure, clos-couvert et aménagements intérieurs (lot 1) et fluides / réseaux (lot 2) pour les opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Île-de-France construction durable.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Fluides et réseaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-457322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200437-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour missions de diagnostics techniques lot 1 — structure, clos-couvert et aménagements intérieurs”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo structure et réhabilitation
Numéro d'enregistrement national: 411 018 781 00079
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149727392📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.infraneo.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sixense ingeniering
Numéro d'enregistrement national: 392 367 041 00200
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 155172083📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sixense-group.com🌏
Nom: QCS services
Numéro d'enregistrement national: 804 448 587 00647
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78941
Téléphone: +33 631731713📞
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.qcsservices.fr🌏 Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2000437-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour missions de diagnostics techniques lot 2 — fluides-réseaux” Nom et adresse du contractant
Nom: JFM conseils
Numéro d'enregistrement national: 435 404 660 00027
Adresse postale: 1 rue de la Terre de Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Téléphone: +33 1692837📞
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.jfm-conseils.fr🌏
Nom: B3E SARL
Numéro d'enregistrement national: 398 014 043 00119
Adresse postale: 2 rue Salvador Allende
Téléphone: +33 1554724📞
URL: http://www.bureau-etudes-environnement.com🌏
Nom: Sarl epi
Numéro d'enregistrement national: 394 557 292 00049
Adresse postale: 15 rue des Hauts Guibouts
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94364
Téléphone: +33 1470610📞
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.epi94.fr🌏
Source: OJS 2021/S 138-368459 (2021-07-15)