Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de géomètre expert sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le patrimoine de PCH. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP. Il est alloti et est décomposé en deux lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots ne comportent pas de montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 25 000 EUR HT par lot. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATGT

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 20ACGEOM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danièle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241501
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Nord et Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du lot nº 1 est la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le territoire géré par les Agences Nord et Nord-Est comprenant:

— les relevés topographiques en planimétrie et altimétrie de détails;

— les relevés d'intérieurs de bâtis, de locaux, et de façades de bâtiments, l'exécution de profils, la réalisation de documents d'arpentage, de bornages contradictoires et de plans d'alignement métrés selon la loi nº 96-1107 du 18.12.1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite «loi Carrez». Le présent lot cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, le lot nº 1 est conclu sans montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 25 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 1. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 1 et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 1 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Il pourra toutefois être mis fin au lot nº 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot nº 1 ne pourra refuser sa reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2023.cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Agences Sud et Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet du lot nº 2 est la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le territoire géré par les Agences Sud et Est comprenant:

— les relevés topographiques en planimétrie et altimétrie de détails,

— les relevés d'intérieurs de bâtis, de locaux, et de façades de bâtiments, l'exécution de profils, la réalisation de documents d'arpentage, de bornages contradictoires et de plans d'alignement métrés selon la loi nº 96-1107 du 18.12.1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite «loi Carrez». Le présent lot cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, le lot nº 2 est conclu sans montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 25 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 2. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 2 et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot nº 2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 2 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Il pourra toutefois être mis fin au lot nº 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot nº 2 ne pourra refuser sa reconduction.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans.

1) Critères pour l'agrément des candidatures:

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat.

2) Critères d'attribution: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du présent règlement, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants, pondérés ainsi:

A) prix des prestations pondéré à 60 %, apprécié en fonction des montants du BPU;

B) valeur technique, pondérée à 40 % appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir:

a) les moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre, en précisant les qualifications et expérience des intervenants titulaires et suppléants, et en joignant les curriculum vitae: 10 points;

b) la méthode d'exécution de l'accord-cadre, en précisant les modalités d'intervention et d'accompagnement du maître d'ouvrage et en joignant les modèles de documents pour l'exécution de l'accord-cadre: 10 points;

c) le délai d'intervention après la commande: 10 points;

d) le délai de remise des productions après réalisation des relevés sur site: 10 points.

3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr

4) Modalités de remise des offres: les offres seront remises obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

5) Le montant indiqué à la «section II.1.5) Valeur totale estimée — valeur hors TVA» concerne le montant estimatif pour les lots de l'accord-cadre sur la durée totale (quatre ans) en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 100-241501 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le patrimoine de PCH. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP. Il est alloti et est décomposé en deux lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots ne comportent pas de montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 25 000 euros HT par lot. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362380
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241501
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du lot nº 1 est la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le territoire géré par les agences Nord et Nord-Est comprenant:

L'objet du lot nº 2 est la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le territoire géré par les agences Sud et Est comprenant:

— les relevés d'intérieurs de bâtis, de locaux, et de façades de bâtiments, l'exécution de profils, la réalisation de documents d'arpentage, de bornages contradictoires et de plans d'alignement métrés selon la loi nº 96-1107 du 18.12.1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite «loi Carrez». Le présent lot cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, le lot nº 2 est conclu sans montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 25 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 2. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 2 et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot nº 2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 2 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Il pourra toutefois être mis fin au lot nº 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot nº 2 ne pourra refuser sa reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: Atgt
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 136-362380 (2021-07-13)

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