Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de géomètre expert sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le patrimoine de PCH. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP. Il est alloti et est décomposé en deux lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots ne comportent pas de montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 25 000 EUR HT par lot. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATGT

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 20ACGEOM
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le patrimoine de PCH. Les prestations sont plus précisément...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danièle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241501
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans. Ce montant est purement indicatif, en...”
Source: OJS 2020/S 100-241501 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le patrimoine de PCH. Les prestations sont plus précisément...”
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362380
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241501
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2021/S 136-362380 (2021-07-13)

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