Accord-cadre a bons de commande pour les contrôles techniques réglementaires dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de paris

CASVP

La présente consultation a pour objet de définir les prestations des: Vérifications initiales, des vérifications en exploitation (VRE), et des Vérifications sur mise en demeure (VRMD) des équipements, par un organisme de contrôle agréé, dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le marché porte sur un patrimoine d'environ 200 établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation

Qui ?

• CASVP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2021-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: CEMA_3_CTR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Téléphone: +33 144671728 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593560
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; le cadre de réponse technique et méthodologique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat Un modèle de rapport complet se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat Ces pièces doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications des installations électriques et d'éclairage
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérifications des installations électriques et d'éclairage.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une fois selon les modalités suivantes: de manière expresse si le montant maxi est atteint avant les deux ans. Dans ce cas, une décision constatant que le montant maxi est atteint et précisant la date de reconduction sera adressée au titulaire ou de manière tacite si le montant maxi n'est pas atteint avant les deux ans.

Intitulé du lot: Vérification des ascenseurs, monte charges, monte dossiers et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vérification des ascenseurs, monte charges, monte dossiers et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite.

Intitulé du lot: Vérifications des climatisations, installations de sécurité incendie et de désenfumage, installations de gaz, grandes cuisines, installations de production-émission
Numéro du lot: 3
Brève description:

Vérifications des climatisations, installations de sécurité incendie et de désenfumage, installations de gaz, grandes cuisines, installations de production-émission de chaleur, lignes de vie, échelles à crinoline et garde-corps, machines et moyens de levage et autres.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours du dernier exercice; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle: Une déclaration de l'effectif moyen annuel du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat d'agrément par le ministre de l'intérieur de contrôle technique de la société (conformément aux exigences du code de la construction et de l'habitation — articles R. 111-29 à R.111-42) ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique nº 1:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique nº 1: l'organisation et les propositions du prestataire
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique nº 2: les moyens humains et la qualification du personnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique nº 2: la lisibilité et la compréhensibilité des rapports
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (bureau 4333)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 240-593560 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les prestations des: vérifications initiales, des vérifications en exploitation (VRE) et des vérifications sur mise en demeure (VRMD) des équipements, par un organisme de contrôle agréé, dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le marché porte sur un patrimoine d'environ 200 établissements.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192259
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593560
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification des ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite
Brève description:

Vérification des ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique no 1:
Sous-critère technique no 1: l'organisation et les propositions du prestataire
Sous-critère technique no 2: les moyens humains et la qualification du personnel
Critère technique no 2: la lisibilité et la compréhensibilité des rapports

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 075-192259 (2021-04-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)