Accord-cadre a bons de commande pour les contrôles techniques réglementaires dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de paris

CASVP

La présente consultation a pour objet de définir les prestations des: Vérifications initiales, des vérifications en exploitation (VRE), et des Vérifications sur mise en demeure (VRMD) des équipements, par un organisme de contrôle agréé, dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le marché porte sur un patrimoine d'environ 200 établissements.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-04 Avis de marché
2021-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (bureau 4333)
Téléphone: +33 144671728 📞
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour les contrôles techniques réglementaires dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de paris CEMA_3_CTR”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les prestations des: Vérifications initiales, des vérifications en exploitation (VRE), et des Vérifications...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications des installations électriques et d'éclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Description du marché: Vérifications des installations électriques et d'éclairage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique nº 1:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique nº 1: l'organisation et les propositions du prestataire
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique nº 2: les moyens humains et la qualification du personnel”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique nº 2: la lisibilité et la compréhensibilité des rapports
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une fois selon les modalités suivantes: de manière expresse si le montant maxi est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification des ascenseurs, monte charges, monte dossiers et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérification des ascenseurs, monte charges, monte dossiers et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications des climatisations, installations de sécurité incendie et de désenfumage, installations de gaz, grandes cuisines, installations de production-émission”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Vérifications des climatisations, installations de sécurité incendie et de désenfumage, installations de gaz, grandes cuisines, installations de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours du dernier exercice; si le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Une déclaration de l'effectif moyen annuel du candidat.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat d'agrément par le ministre de l'intérieur de contrôle technique de la société (conformément aux exigences du code de la construction et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: l'acte d'engagement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 240-593560 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cas-vp

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les contrôles techniques réglementaires dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris CEMA_3_CTR”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les prestations des: vérifications initiales, des vérifications en exploitation (VRE) et des vérifications...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique no 1:
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique no 1: l'organisation et les propositions du prestataire
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique no 2: les moyens humains et la qualification du personnel”
Critère de qualité (nom): Critère technique no 2: la lisibilité et la compréhensibilité des rapports
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification des ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite”
Description
Description du marché:
“Vérification des ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593560

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021HA0072NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications des installations électriques et d'éclairage
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021HA0073NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérification des ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plateformes élévatrices pour personnes a mobilité réduite”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021HA0074NS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vérifications des climatisations, installations de sécurité incendie et de désenfumage, installations de gaz, grandes cuisines, installations de production-émission”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 075-192259 (2021-04-14)