La présente consultation a pour objet de définir les prestations des: Vérifications initiales, des vérifications en exploitation (VRE), et des Vérifications sur mise en demeure (VRMD) des équipements, par un organisme de contrôle agréé, dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le marché porte sur un patrimoine d'environ 200 établissements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour les contrôles techniques réglementaires dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de paris
CEMA_3_CTR”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les prestations des: Vérifications initiales, des vérifications en exploitation (VRE), et des Vérifications...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les prestations des: Vérifications initiales, des vérifications en exploitation (VRE), et des Vérifications sur mise en demeure (VRMD) des équipements, par un organisme de contrôle agréé, dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le marché porte sur un patrimoine d'environ 200 établissements.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications des installations électriques et d'éclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Vérifications des installations électriques et d'éclairage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique nº 1:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique nº 1: l'organisation et les propositions du prestataire
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique nº 2: les moyens humains et la qualification du personnel”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique nº 2: la lisibilité et la compréhensibilité des rapports
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une fois selon les modalités suivantes: de manière expresse si le montant maxi est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une fois selon les modalités suivantes: de manière expresse si le montant maxi est atteint avant les deux ans. Dans ce cas, une décision constatant que le montant maxi est atteint et précisant la date de reconduction sera adressée au titulaire ou de manière tacite si le montant maxi n'est pas atteint avant les deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification des ascenseurs, monte charges, monte dossiers et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérification des ascenseurs, monte charges, monte dossiers et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications des climatisations, installations de sécurité incendie et de désenfumage, installations de gaz, grandes cuisines, installations de production-émission”
Titre
Vérifications des climatisations, installations de sécurité incendie et de désenfumage, installations de gaz, grandes cuisines, installations de production-émission
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Vérifications des climatisations, installations de sécurité incendie et de désenfumage, installations de gaz, grandes cuisines, installations de...”
Description du marché
Vérifications des climatisations, installations de sécurité incendie et de désenfumage, installations de gaz, grandes cuisines, installations de production-émission de chaleur, lignes de vie, échelles à crinoline et garde-corps, machines et moyens de levage et autres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours du dernier exercice; si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours du dernier exercice; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Une déclaration de l'effectif moyen annuel du candidat.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat d'agrément par le ministre de l'intérieur de contrôle technique de la société (conformément aux exigences du code de la construction et de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificat d'agrément par le ministre de l'intérieur de contrôle technique de la société (conformément aux exigences du code de la construction et de l'habitation — articles R. 111-29 à R.111-42) ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
“Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: l'acte d'engagement...”
Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; le cadre de réponse technique et méthodologique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat Un modèle de rapport complet se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat Ces pièces doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 240-593560 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les contrôles techniques réglementaires dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris
CEMA_3_CTR”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les prestations des: vérifications initiales, des vérifications en exploitation (VRE) et des vérifications...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les prestations des: vérifications initiales, des vérifications en exploitation (VRE) et des vérifications sur mise en demeure (VRMD) des équipements, par un organisme de contrôle agréé, dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le marché porte sur un patrimoine d'environ 200 établissements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique no 1:
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique no 1: l'organisation et les propositions du prestataire
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique no 2: les moyens humains et la qualification du personnel”
Critère de qualité (nom): Critère technique no 2: la lisibilité et la compréhensibilité des rapports
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification des ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite” Description
Description du marché:
“Vérification des ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021HA0072NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications des installations électriques et d'éclairage
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021HA0073NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérification des ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plateformes élévatrices pour personnes a mobilité réduite” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021HA0074NS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vérifications des climatisations, installations de sécurité incendie et de désenfumage, installations de gaz, grandes cuisines, installations de production-émission”
Titre
Vérifications des climatisations, installations de sécurité incendie et de désenfumage, installations de gaz, grandes cuisines, installations de production-émission
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 075-192259 (2021-04-14)