L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Casernes Beaumont-Chauveau sur la commune de Tours (37), d'une superficie d'environ 10 ha, à savoir:
— lot 1: délimitation des biens fonciers;
— lot 2: travaux topographiques.
Chaque accord-cadre pour chacun des lots désignés ci-dessus, est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: Acticampus, bâtiment 1, 40 rue James Watt, BP 20605
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sarah Vanier, chef de projet
Téléphone: +33 247804444📞
Courrier électronique: accueil@set.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://set.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://set.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: Acticampus bâtiment 1, 40 rue James Watt, BP 20605
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@set.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://set.achatpublic.com🌏
URL de l'acheteur: https://set.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: https://set.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre sur la ZAC des Casernes Beaumont-Chauveau à Tours (37)
01.203 - GEOMETRE CASERNES”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre sur la ZAC des Casernes Beaumont-Chauveau à Tours (37)
01.203 - GEOMETRE CASERNES
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Casernes Beaumont-Chauveau sur la commune de Tours (37), d'une superficie d'environ 10 ha, à savoir:
— lot 1: délimitation des biens fonciers;
— lot 2: travaux topographiques.
Chaque accord-cadre pour chacun des lots désignés ci-dessus, est conclu sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Délimitation des biens fonciers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Casernes, rue du Plat d'Étain, 37000 Tours.
Description du marché:
“Les travaux prévus au présent accord-cadre conformément au CCTP comprennent notamment:
— l'identification des propriétés foncières;
— la définition des...”
Description du marché
Les travaux prévus au présent accord-cadre conformément au CCTP comprennent notamment:
— l'identification des propriétés foncières;
— la définition des droits attachés aux propriétés foncières;
— la fixation des limites des biens fonciers;
— la restitution du (des) fichier(s) .dwg (format autocad) et .pdf par envoi numérique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux prévus au présent accord-cadre conformément au CCTP comprennent notamment:
— les levés et plans topographiques, y compris leurs mises à jour;
—...”
Description du marché
Les travaux prévus au présent accord-cadre conformément au CCTP comprennent notamment:
— les levés et plans topographiques, y compris leurs mises à jour;
— les relevés, les plans des réseaux et voiries, des bâtiments, des plantations significatives et des espaces verts, du mobilier urbain,… (intégration sur plan topo);
— l'implantation de l'axe des voies et des emprises rencontrées avant travaux;
— la réalisation de repères de nivellement;
— la restitution du (des) fichier(s) .dwg (format autocad) et .pdf par envoi numérique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au DCE) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement);
3) aptitude à exercer l'activité professionnelle: attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (à joindre uniquement pour le lot 1), qui sera exigée que du seul attributaire du marché. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription à l'ordre des géomètres-experts, dans le cadre de la remise de sa candidature (une lettre d'information pourra être jointe au dossier).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
4) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre (à joindre uniquement pour le lot 2).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée à la profession de géomètres-expert et topographes. L'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts sera à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée à la profession de géomètres-expert et topographes. L'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts sera à joindre uniquement pour le lot 1 et exigée que du seul attributaire du marché conformément à l'article 4.1 du RDC. Conformément à l'article 50 du décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels: «le géomètre expert ne peut prendre ni donner en sous-traitance les travaux mentionnés au 1º de l'article 1 de la loi du 7.5.1946 modifiée susvisée: (les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers — lot 1). La cotraitance n'est admise pour ces travaux qu'entre membres de l'ordre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum. Le prestataire sera rémunéré par le pouvoir adjudicateur en application des prix unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum. Le prestataire sera rémunéré par le pouvoir adjudicateur en application des prix unitaires tels que définis dans le bordereau des prix annexé aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est passé à prix révisable. Cautionnement et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est prévue à l'accord-cadre. Aucune avance ne sera versée, ni au titre de l'accord-cadre, ni au titre des bons de commande. Modalités de paiement: le délai de paiement des sommes dues tels que acomptes, règlements partiels définitifs éventuels et solde est de 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) la présente consultation est relancée conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, suite à une procédure lancée...”
A) la présente consultation est relancée conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, suite à une procédure lancée le 18.12.2019 et déclarée infructueuse en date du 6.3.2020;
B) durée de l'accord-cadre: quatre ans (48 mois) à compter de sa notification;
C) délais d'exécution: les délais d'exécution propres à chaque bon de commande seront précisés dans chaque bon de commande;
D) procédure de passation: le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article R. 2161-2 à R. 2161-5);
E) visite des lieux d'exécution des prestations: aucune visite dans le cadre de la présente mise en concurrence n'est prévue;
F) chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Possibilité de présenter une offre pour chacun des lots. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est mono-attributaire pour chacun des lots;
G) éléments nécessaires au choix de l'offre: les candidats doivent produire, de façon distincte pour chacun des lots, les documents suivants réunis au sein d'un dossier «Offre»:
a) une convention d'accord-cadre et ses annexes éventuelles dûment complétées pour valoir offre de prix;
b) le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations; les conventions d'accord-cadre n'ont pas à être signées par les candidats. Elles seront signées par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci;
c) le bordereau des prix unitaires selon le cadre joint en annexe au cadre de convention d'accord-cadre;
d) le détail quantitatif estimatif selon le cadre joint en annexe au cadre de convention d'accord-cadre;
e) le mémoire technique détaillant les éléments suivants:
1) la perception du candidat des attendus du maître d'ouvrage;
2) les moyens humains affectés à la mission (CV des intervenants et désignation de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage);
3) l'organisation (délais d'intervention à chaque commande notamment), les moyens techniques et les conditions de mise en œuvre des interventions sur site (tenant compte des contraintes d'accès, de l'occupation du site et de la sécurité matérielle à mettre en œuvre sur le site, etc.), intégration des préconisations sanitaires nationales liées au contexte sanitaire mondiale du Covid-19;
H) retrait du dossier: le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé; les candidats téléchargeront les documents dématérialisésdu DCE, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://set.achatpublic.com
I) conditions d'envoi et de remise des candidatures et offres: seule la forme dématérialisée est admise; les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://set.achatpublic.com — les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées; l'accord-cadre pour chacun des lots transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire; l'acheteur impose la signature manuscrite de l'accord-cadre pour chacun des lots par l'attributaire, dans ce cas l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces;
J) renseignements complémentaires sur l'accord-cadre: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 28.8.2020 (18h00) une demande via le profil d'acheteur; une réponse sera alors adressée au plus tard le 2.9.2020 à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 142-349746 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Acticampus Bâtiment 1, 40 rue James Watt, BP 20605
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la réalisation de la ZAC des casernes Beaumont-Chauveau sur la commune de Tours (37), d'une superficie d'environ 10 ha, à savoir:
— lot 1: délimitation des biens fonciers;
— lot 2: travaux topographiques. Chaque accord-cadre pour chacun des lots désignés ci-dessus, est conclu sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102217.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les travaux prévus au présent accord-cadre conformément au CCTP comprennent notamment:
— l'identification des propriétés foncières;
— la définition des...”
Description du marché
Les travaux prévus au présent accord-cadre conformément au CCTP comprennent notamment:
— l'identification des propriétés foncières;
— la définition des droits attachés aux propriétés foncières;
— la fixation des limites des biens fonciers;
— la restitution du (des) fichier(s). DWG (format autocad) et .PDF par envoi numérique.
Afficher plus
Description du marché:
“Les travaux prévus au présent accord-cadre conformément au CCTP comprennent notamment:
— l'identification des propriétés foncières;
— la définition des...”
Description du marché
Les travaux prévus au présent accord-cadre conformément au CCTP comprennent notamment:
— l'identification des propriétés foncières;
— la définition des droits attachés aux propriétés foncières;
— la fixation des limites des biens fonciers;
— la restitution du (des) fichier(s). DWG (format autocad) et .PDF par envoi numérique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.00022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Délimitation des biens fonciers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoplus
Numéro d'enregistrement national: 35372637500085
Adresse postale: 11 rue Edouard Vaillant — BP 61912
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247054674📞
Courrier électronique: geoplus@geoplus.pro📧
Fax: +33 247055010 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://geoplus.pro🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 761 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.00023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux topographiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74456.90 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 036-090492 (2021-02-17)