Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert

GIE PariSeine

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
2020-09-25 Informations complémentaires
2021-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: GIE_2020_GEOMETRE
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE PariSeine
Adresse postale: 19 boulevard Henri IV
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.pariseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@pariseine.fr 📧
Téléphone: +33 144888437 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0fzJqJc8fR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0fzJqJc8fR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357127
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et entièrement le dossier de la consultation sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Des questions et demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur au plus tard douze jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com ou auprès de la direction juridique de GIE PariSeine (appel.offres@pariseine.fr). Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont transmises aux soumissionnaires au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des plis pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter en les portant à la connaissance des candidats au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise de plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir du jour de la modification du DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. En cas de report, par le pouvoir adjudicateur, de la date limite de remise des offres, c'est en fonction de la nouvelle date fixée que sera calculé le délai susmentionné.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
1) imprimé DC1 dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou contenu identique sur papier libre;
2) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3) imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
Situation économique et financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) Présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
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3) Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes pour des prestations du même type;
4) La preuve d'inscription à l'ordre des géomètres experts.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Géomètres. En application de l'article 2 de la loi du 7.5.1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres experts, les prestations concernant les états et plans parcellaires devront être réalisées par un géomètre affilié à l'ordre des géomètres experts.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: GIE PariSeine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique
Contact
Point de contact: Direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0fzJqJc8fR 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 145-357127 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Pariseine
Contact
Courrier électronique: appel.offres@pariseine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459594
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-357127
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2020/S 190-459594 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre-expert.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 boulevard Henri-IV

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067182
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 500 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale s'étendant de sa date de notification au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Technique TOPO Géomètres Experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal
Source: OJS 2021/S 027-067182 (2021-02-04)
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Région:
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Produits/services:
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