Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert
GIE_2020_GEOMETRE”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
1) imprimé DC1 dans sa dernière version mise à jour,...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) Présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
3) Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes pour des prestations du même type;
4) La preuve d'inscription à l'ordre des géomètres experts.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Géomètres. En application de l'article 2 de la loi du 7.5.1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres experts, les prestations concernant les états et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Géomètres. En application de l'article 2 de la loi du 7.5.1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres experts, les prestations concernant les états et plans parcellaires devront être réalisées par un géomètre affilié à l'ordre des géomètres experts.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): GIE PariSeine.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et entièrement le dossier de la consultation sur le profil acheteur du pouvoir...”
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et entièrement le dossier de la consultation sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Des questions et demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur au plus tard douze jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com ou auprès de la direction juridique de GIE PariSeine (appel.offres@pariseine.fr). Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont transmises aux soumissionnaires au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des plis pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter en les portant à la connaissance des candidats au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise de plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir du jour de la modification du DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. En cas de report, par le pouvoir adjudicateur, de la date limite de remise des offres, c'est en fonction de la nouvelle date fixée que sera calculé le délai susmentionné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 145-357127 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE Pariseine
Courrier électronique: appel.offres@pariseine.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 145-357127
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-15 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2020/S 190-459594 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 19 boulevard Henri-IV
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre-expert
GIE_2020_GEOMETRE”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre-expert.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre-expert.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357127
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre-expert”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Technique TOPO Géomètres Experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 500 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée...”
L'accord-cadre est conclu sans minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 500 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale s'étendant de sa date de notification au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal
Source: OJS 2021/S 027-067182 (2021-02-04)