Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions géotechniques et environnementales pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat»

SIA Habitat

Les prestations seront réalisées en respectant la réglementation en vigueur et selon les recommandations de la nouvelle méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués (textes du 8.2.2007) et conformément aux normes françaises existantes dans la classe NF P 94 sols reconnaissance et essais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp
• Hydrogeotechnique

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-27	Avis de marché
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2020050/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153292
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Montant estimatif: 600 000,00 EUR HT pour quatre ans. Minimum annuel: 50 000.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Réalisation de mission géotechniques et environnementale — secteur DT1 et DT2
Numéro du lot: 2020050-1
Brève description: Réalisation de mission géotechniques et environnementale — secteur DT1 et DT2.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de douze mois. Le cas échéant, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire, au plus tard, deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires: Montant estimatif: 600 000,00 EUR HT pour quatre ans. Minimum annuel: 50 000.
Intitulé du lot: Réalisation de mission géotechniques et environnementale — secteur DT 3
Numéro du lot: 2020050-2
Brève description: Réalisation de mission géotechniques et environnementale — secteur DT 3.
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Le cas échéant, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire, au plus tard, deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires:

Montant estimatif: 1 000 000 000,00 EUR HT pour quatre ans. Minimum annuel: 50 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Lettre de candidature ou imprimé DC1.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

—le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les trois derniers exercices connus;

— capacité minimale: 100 000,00 EUR HT annuel (moyenne des trois derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

Capacité minimale: partie géotechnique:

— un ingénieur géotechnicien;

— deux techniciens.

Partie environnementale:

— un ingénieur d'études environnement;

— 2 techniciens.

Certification dans le domaine des sites et sols pollués délivrée par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent européen répondant aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 19.12.2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et

L. 556-2 du code de l'environnement. (certification SSP domaines A et D).

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation de certification dans le domaine des sites et sols pollués délivrée par un par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation répondant aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 19.12.2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement. Le modèle de l'attestation est mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement. (certification SSP domaines A et D).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Nom du pouvoir adjudicateur: Escaut Habitat
Adresse postale: 67 avenue des potiers
Code postal: 59505
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@sia-habitat.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur

https://agysoft.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Groupement de commandes composé des deux sociétés du Groupe SIA: Escaut Habitat, Coopérative de production d'HLM à capital variable, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers CS 60513 59505 Douai Cedex, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B 685 820 698, et représentée par M. Frédéric Talik en sa qualité de directeur général, et SIA Habitat, SA d'HLM au capital social de 1 835 808,00 EUR HT, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers CS 80649 59506 Douai Cedex, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B045 550 258 et représentée par M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2020/S 064-153292 (2020-03-27)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 989 593 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138805
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-153292
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

— Montant estimatif: 600 000,00 EUR HT pour quatre ans, — Minimum annuel: 50 000.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Accord-cadre de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une des durées de douze mois.

La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

— Montant estimatif: 600 000,00 EUR HT pour quatre ans,

— Minimum annuel: 50 000.

— Montant estimatif: 1 000 000,00 EUR HT pour quatre ans,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 13 rue Albert-Einstein
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 398 587 EUR 💰
Nom: Hydrogéotechnique
Adresse postale: Hôtel d'entreprises, ZAC du Chevalement
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 591 006 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 67 avenue des Potiers

Référence
Informations complémentaires

Montants estimés. La valeur finale ne sera connue qu'à la fin de l'accord-cadre en fonction des quantités réellement commandées.

Groupement de commandes composé des deux sociétés du Groupe SIA: Escaut Habitat, Coopérative de production d'Hlm à capital variable, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers, CS 60513, 59505 Douai Cedex, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B 685 820 698, et représentée par M. Frédéric Talik en sa qualité de directeur général,

SIA Habitat, SA d'Hlm au capital social de 1 835 808,00 EUR HT, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers, CS 80649, 59506 Douai Cedex, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B045 550 258 et représentée par Mme Amélie Debrabandere en sa qualité de directrice générale, coordonnateur du groupement de commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 055-138805 (2021-03-15)

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