Les prestations seront réalisées en respectant la réglementation en vigueur et selon les recommandations de la nouvelle méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués (textes du 8.2.2007) et conformément aux normes françaises existantes dans la classe NF P 94 sols reconnaissance et essais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIA Habitat
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Commune postale: Douai
Code postal: 59506
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.sia-habitat.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Escaut Habitat
Adresse postale: 67 avenue des potiers
Commune postale: Douai
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions géotechniques et environnementales pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat»
2020050/Jo”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions géotechniques et environnementales pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat»
2020050/Jo
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Les prestations seront réalisées en respectant la réglementation en vigueur et selon les recommandations de la nouvelle méthodologie nationale en matière de...”
Brève description
Les prestations seront réalisées en respectant la réglementation en vigueur et selon les recommandations de la nouvelle méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués (textes du 8.2.2007) et conformément aux normes françaises existantes dans la classe NF P 94 sols reconnaissance et essais.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mission géotechniques et environnementale — secteur DT1 et DT2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2020050-1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Réalisation de mission géotechniques et environnementale — secteur DT1 et DT2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de douze mois. Le cas échéant, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire, au plus tard, deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant estimatif: 600 000,00 EUR HT pour quatre ans. Minimum annuel: 50 000.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mission géotechniques et environnementale — secteur DT 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2020050-2
Description
Description du marché: Réalisation de mission géotechniques et environnementale — secteur DT 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Le cas échéant, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire, au plus tard, deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant estimatif: 1 000 000 000,00 EUR HT pour quatre ans. Minimum annuel: 50 000.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Lettre de candidature ou imprimé DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
—le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les trois derniers exercices connus;
— capacité minimale: 100 000,00 EUR HT annuel (moyenne des trois derniers exercices).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité minimale: partie géotechnique:
— un ingénieur géotechnicien;
— deux techniciens.
Partie environnementale:
— un ingénieur d'études environnement;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité minimale: partie géotechnique:
— un ingénieur géotechnicien;
— deux techniciens.
Partie environnementale:
— un ingénieur d'études environnement;
— 2 techniciens.
Certification dans le domaine des sites et sols pollués délivrée par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent européen répondant aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 19.12.2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et
L. 556-2 du code de l'environnement. (certification SSP domaines A et D).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation de certification dans le domaine des sites et sols pollués délivrée par un par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestation de certification dans le domaine des sites et sols pollués délivrée par un par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation répondant aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 19.12.2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement. Le modèle de l'attestation est mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement. (certification SSP domaines A et D).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Groupement de commandes composé des deux sociétés du Groupe SIA: Escaut Habitat, Coopérative de production d'HLM à capital variable, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers CS 60513 59505 Douai Cedex, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B 685 820 698, et représentée par M. Frédéric Talik en sa qualité de directeur général, et SIA Habitat, SA d'HLM au capital social de 1 835 808,00 EUR HT, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers CS 80649 59506 Douai Cedex, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B045 550 258 et représentée par M Marie-Hélène Foubet en sa qualité de directrice générale, coordonnateur du groupement de commandes. Numéro de la consultation: 2020050.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2020/S 064-153292 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“«Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions géotechniques et environnementales pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat»
2020050/Jo”
Titre
«Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions géotechniques et environnementales pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat»
2020050/Jo
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 989 593 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une des durées de douze mois.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra...”
Description des options
Accord-cadre de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une des durées de douze mois.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— Montant estimatif: 600 000,00 EUR HT pour quatre ans,
— Minimum annuel: 50 000.”
Informations complémentaires:
“— Montant estimatif: 1 000 000,00 EUR HT pour quatre ans,
— Minimum annuel: 50 000.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 064-153292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2020050-1
Titre: Réalisation de mission géotechniques et environnementale — secteur DT1 et DT2
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 13 rue Albert-Einstein
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 587 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2020050-2
Titre: Réalisation de mission géotechniques et environnementale — secteur DT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogéotechnique
Adresse postale: Hôtel d'entreprises, ZAC du Chevalement
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 591 006 💰
“Montants estimés. La valeur finale ne sera connue qu'à la fin de l'accord-cadre en fonction des quantités réellement commandées.
Groupement de commandes...”
Montants estimés. La valeur finale ne sera connue qu'à la fin de l'accord-cadre en fonction des quantités réellement commandées.
Groupement de commandes composé des deux sociétés du Groupe SIA: Escaut Habitat, Coopérative de production d'Hlm à capital variable, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers, CS 60513, 59505 Douai Cedex, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B 685 820 698, et représentée par M. Frédéric Talik en sa qualité de directeur général,
SIA Habitat, SA d'Hlm au capital social de 1 835 808,00 EUR HT, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers, CS 80649, 59506 Douai Cedex, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B045 550 258 et représentée par Mme Amélie Debrabandere en sa qualité de directrice générale, coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Source: OJS 2021/S 055-138805 (2021-03-15)