Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics structurels détaillés ou simplifiés avant travaux sur les ouvrages du génie civil de l'eau et bâtiments annexes

Noréade

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics structurels détaillés ou simplifiés avant travaux sur les ouvrages du génie civil de l'eau et bâtiments annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Cimeo Nord

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20 D 25 SP - GF
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics structurels détaillés ou simplifiés avant travaux sur les ouvrages du génie civil de l'eau et bâtiments annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XI4kNNvFaF 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XI4kNNvFaF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XI4kNNvFaF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-282572
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

L'objet du présent marché est de confier au titulaire, sur l'ensemble des territoires des centres d'exploitation du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade, la réalisation de diagnostics structurels détaillés ou simplifiés avant travaux sur les ouvrages du génie civil de l'eau et bâtiments annexes.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir de sa date de notification, et au plus tôt le 13.11.2020 puis reconductible sept fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Description des options:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les ouvrages gérés par le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— l'imprimé DC2 (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— l'imprimé DC4 (DC4 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— extrait K bis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (trois dernières années).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 017 598 00034
Contact
Point de contact: Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XI4kNNvFaF 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XI4kNNvFaF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2027 (à titre indicatif).

1) Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant;

2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. — Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts;

3) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;

4) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la Directive nº 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;

5) S'agissant des critères:

Critère «Valeur technique de l'offre» noté NTI

— sous-critère «a1»: «Organisation et modes opératoires expliqués et argumentés, moyens techniques mis à disposition appréciés à la lecture du mémoire technique»: 25 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de l'adéquation entre les besoins du marché et l'organisation, les modes opératoires et les moyens techniques que le candidat s'engage à pouvoir mettre en œuvre pour l'exécution du marché, l'exhaustivité et la précision de la réponse;

— sous-critère «a2»: «Qualité des dossiers références (rapports) au regard des objectifs à atteindre, bonne compréhension du contexte de la mission, réflexion sur les solutions envisageables» — coefficient de pondération: 20 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse;

— sous-critère «a3»: «Organisation humaine que propose le candidat, expérience de l'équipe proposée appréciée à la lecture du mémoire technique» — coefficient de pondération: 15 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse;

6) Les mentions suivantes sont obligatoires dans le mémoire technique sous peine d'exclusion:

— réalisation des plans article 2.2.2 du CCTP — mode opératoire pour diagnostic des cuves en eau article 2.2.3 du CCTP;

— méthode utilisée pour le classement des ouvrages article 3.2.1 du CCTP;

— deux dossiers références sur des ouvrages différents ayant faits l'objet d'un diagnostic de moins de deux ans comportant toutes les missions du présent marché (plans, diagnostic visuel et complémentaire) chapitre 7 du CCTP;

7) Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. Toutefois, à titre indicatif, l'estimation du marché est de 70 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 116-282572 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139862
Se réfère à l'avis: 2020/S 116-282572
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché: accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'an à partir de sa date de notification, et au plus tôt le 13.11.2020 puis reconductible sept fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les ouvrages gérés par le SIDEN SIAN et ses régies Noréade.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: Société Cimeo Nord
Adresse postale: Parc des Pilastres — rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vendin-les-Béthune
Code postal: 62232
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Source: OJS 2021/S 055-139862 (2021-03-15)

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