Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics structurels détaillés ou simplifiés avant travaux sur les ouvrages du génie civil de l'eau et bâtiments annexes
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics structurels détaillés ou simplifiés avant travaux sur les ouvrages du génie civil de l'eau et bâtiments annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics structurels détaillés ou simplifiés avant travaux sur les ouvrages du génie civil de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics structurels détaillés ou simplifiés avant travaux sur les ouvrages du génie civil de l'eau et bâtiments annexes
20 D 25 SP - GF
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics structurels détaillés ou simplifiés avant travaux sur les ouvrages du génie civil de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics structurels détaillés ou simplifiés avant travaux sur les ouvrages du génie civil de l'eau et bâtiments annexes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les ouvrages gérés par le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics structurels détaillés ou simplifiés avant travaux sur les ouvrages du génie civil de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics structurels détaillés ou simplifiés avant travaux sur les ouvrages du génie civil de l'eau et bâtiments annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir de sa date de notification, et au plus tôt le 13.11.2020 puis reconductible sept fois un an. Ces...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir de sa date de notification, et au plus tôt le 13.11.2020 puis reconductible sept fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir de sa date de notification, et au plus tôt le 13.11.2020 puis reconductible sept fois un an. Ces...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir de sa date de notification, et au plus tôt le 13.11.2020 puis reconductible sept fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“L'objet du présent marché est de confier au titulaire, sur l'ensemble des territoires des centres d'exploitation du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade, la...”
Informations complémentaires
L'objet du présent marché est de confier au titulaire, sur l'ensemble des territoires des centres d'exploitation du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade, la réalisation de diagnostics structurels détaillés ou simplifiés avant travaux sur les ouvrages du génie civil de l'eau et bâtiments annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC2 (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC2 (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC4 (DC4 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— extrait K bis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (trois dernières années).” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN. Modalités de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2027 (à titre indicatif).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les...”
1) Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant;
2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. — Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts;
3) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;
4) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la Directive nº 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;
5) S'agissant des critères:
Critère «Valeur technique de l'offre» noté NTI
— sous-critère «a1»: «Organisation et modes opératoires expliqués et argumentés, moyens techniques mis à disposition appréciés à la lecture du mémoire technique»: 25 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de l'adéquation entre les besoins du marché et l'organisation, les modes opératoires et les moyens techniques que le candidat s'engage à pouvoir mettre en œuvre pour l'exécution du marché, l'exhaustivité et la précision de la réponse;
— sous-critère «a2»: «Qualité des dossiers références (rapports) au regard des objectifs à atteindre, bonne compréhension du contexte de la mission, réflexion sur les solutions envisageables» — coefficient de pondération: 20 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse;
— sous-critère «a3»: «Organisation humaine que propose le candidat, expérience de l'équipe proposée appréciée à la lecture du mémoire technique» — coefficient de pondération: 15 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse;
6) Les mentions suivantes sont obligatoires dans le mémoire technique sous peine d'exclusion:
— réalisation des plans article 2.2.2 du CCTP — mode opératoire pour diagnostic des cuves en eau article 2.2.3 du CCTP;
— méthode utilisée pour le classement des ouvrages article 3.2.1 du CCTP;
— deux dossiers références sur des ouvrages différents ayant faits l'objet d'un diagnostic de moins de deux ans comportant toutes les missions du présent marché (plans, diagnostic visuel et complémentaire) chapitre 7 du CCTP;
7) Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. Toutefois, à titre indicatif, l'estimation du marché est de 70 000 EUR HT par an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 116-282572 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Personne de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les ouvrages gérés par le SIDEN SIAN et ses régies Noréade.
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée d'an à partir de sa date de notification, et au plus tôt le 13.11.2020 puis reconductible sept fois un an. Ces...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée d'an à partir de sa date de notification, et au plus tôt le 13.11.2020 puis reconductible sept fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 116-282572
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics structurels détaillés ou simplifiés avant travaux sur les ouvrages du génie civil de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics structurels détaillés ou simplifiés avant travaux sur les ouvrages du génie civil de l'eau et bâtiments annexes
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Cimeo Nord
Adresse postale: Parc des Pilastres — rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vendin-les-Béthune
Code postal: 62232
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant des conditions financières du marché: accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal”
Source: OJS 2021/S 055-139862 (2021-03-15)