Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage des dossiers de certificats d'économie d'énergie
Dans le cadre de la mise en œuvre d'un service d'ingénierie régional des Certificats d'économie d'énergie (CEE) à destination des acteurs publics et parapublics de la région Occitanie, le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner les techniciens à constituer des dossiers de CEE.
Les prestations comprennent, notamment, l'analyse des projets sur la plate-forme «CDnergy» et la mise en conformité d'opérations de travaux avec le dispositif des CEE.
L'AMO devra permettre la réduction du temps administratif nécessaire au montage des dossiers actuellement à la charge des techniciens, ainsi qu' une augmentation des volumes de valorisation de CEE. Elle aura également un rôle d'expertise pour faciliter et améliorer les processus de montage des dossiers ainsi que pour aider à la compréhension du dispositif sur des questions techniques et réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage des dossiers de certificats d'économie...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage des dossiers de certificats d'économie d'énergie
20S0194
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en œuvre d'un service d'ingénierie régional des Certificats d'économie d'énergie (CEE) à destination des acteurs publics et...”
Brève description
Dans le cadre de la mise en œuvre d'un service d'ingénierie régional des Certificats d'économie d'énergie (CEE) à destination des acteurs publics et parapublics de la région Occitanie, le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner les techniciens à constituer des dossiers de CEE.
Les prestations comprennent, notamment, l'analyse des projets sur la plate-forme «CDnergy» et la mise en conformité d'opérations de travaux avec le dispositif des CEE.
L'AMO devra permettre la réduction du temps administratif nécessaire au montage des dossiers actuellement à la charge des techniciens, ainsi qu' une augmentation des volumes de valorisation de CEE. Elle aura également un rôle d'expertise pour faciliter et améliorer les processus de montage des dossiers ainsi que pour aider à la compréhension du dispositif sur des questions techniques et réglementaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage des dossiers de certificats d'économie d'énergie sur les actions d'économie d'énergie réalisées par la...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage des dossiers de certificats d'économie d'énergie sur les actions d'économie d'énergie réalisées par la région sur son patrimoine
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“SPL AREC Occitanie, direction stratégie énergétique des territoires, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4 étage, BP 22414, 31086 Toulouse Cedex 2.”
Description du marché:
“Les prestations de ce lot visent les projets relatifs à des travaux ou des opérations d'économie d'énergie réalisés sur le patrimoine appartenant à la...”
Description du marché
Les prestations de ce lot visent les projets relatifs à des travaux ou des opérations d'économie d'énergie réalisés sur le patrimoine appartenant à la région Occitanie (lycées, maison de région, etc.). Les responsables de projets seront des techniciens (chargés d'opération par exemple) de la région Occitanie et de l'Agence régionale aménagement construction (ARAC Occitanie).
Les prestations à réaliser consistent notamment à:
— examiner les projets sur la plate-forme CDnergy afin de prendre connaissance de leur état d'avancement et des éléments techniques et administratifs les constituant;
— conseiller les responsables de projet sur les actions éligibles aux CEE au sein des projets et analyser les CCTP des travaux prévisionnels auprès des services afin de préconiser d'éventuelles améliorations en vue d'optimiser leur potentiel en matière de CEE;
— accompagner et valider les projets en conformité avec le dispositif des CEE (dont la collecte des documents et justificatifs, y compris la relance des responsables de projet, des bénéficiaires, des entreprises, des maîtrises d'œuvre, etc., la vérification des documents transmis quant à leur conformité au dispositif des CEE et leur intégration au sein de CDnergy, etc.);
— la réalisation des bilans réguliers des projets en cours pour optimiser la valorisation des CEE et les relances nécessaires pour favoriser la valorisation maximum des projets.
Cet accord-cadre à bons de commande, sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait. À titre indicatif et prévisionnel, les prestations devraient commencer le 4.1.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois, sans que la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord-cadre à BDC (première année), périodes de reconductions non comprises. À titre...”
Informations complémentaires
Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord-cadre à BDC (première année), périodes de reconductions non comprises. À titre indicatif, les quantités prévues sont estimées sur le cahier des clauses techniques particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage des dossiers de certificats d'économie d'énergie sur les actions d'économies d'énergie pour lesquelles la...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage des dossiers de certificats d'économie d'énergie sur les actions d'économies d'énergie pour lesquelles la région a joué un rôle actif et incitatif
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot visent les projets de travaux ou d'opérations d'économie d'énergie réalisés grâce à l'appui financier de la région Occitanie, dans...”
Description du marché
Les prestations de ce lot visent les projets de travaux ou d'opérations d'économie d'énergie réalisés grâce à l'appui financier de la région Occitanie, dans le cadre de l'octroi d'une subvention. Les acteurs bénéficiaires de l'appui financier pourront être par exemple des collectivités réalisant des travaux de rénovation sur leur patrimoine. Les responsables de projets seront des techniciens (chargés d'opération par exemple) de la région Occitanie. Ils intégreront dans l'outil CDnergy les informations relatives aux opérations d'économie d'énergie réalisées par l'acteur bénéficiaire. Le rôle actif et incitatif de la Région sera formalisé par convention attribuant la subvention à l'acteur bénéficiaire.
Les prestations à réaliser consistent notamment à:
— examiner les projets sur la plate-forme CDnergy afin de prendre connaissance de leur état d'avancement et des éléments techniques et administratifs les constituant;
— conseiller les responsables de projet sur les actions éligibles aux CEE au sein des projets et analyser les CCTP des travaux prévisionnels auprès des services afin de préconiser d'éventuelles améliorations en vue d'optimiser leur potentiel en matière de CEE;
— accompagner et valider les projets en conformité avec le dispositif des CEE (dont la collecte des documents et justificatifs, y compris la relance des responsables de projet, des bénéficiaires, des entreprises, des maîtrises d'œuvre, etc., la vérification des documents transmis quant à leur conformité au dispositif des CEE et leur intégration au sein de CDnergy, etc.);
— la réalisation des bilans réguliers des projets en cours pour optimiser la valorisation des CEE et les relances nécessaires pour favoriser la valorisation maximum des projets.
Cet accord-cadre à bons de commande, sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait. À titre indicatif et prévisionnel, les prestations devraient commencer le 3.1.2022.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels.”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en relation avec l'objet du marché public faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates, notamment sur des projets de montage de dossiers pour le PNC2E, des actions en lien avec le ministère pour la promotion des CEE et la promotion de la performance énergétique) indiquant notamment les principales caractéristiques des missions réalisées, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera accompagnée à titre de preuve des prestations réalisées, d'attestations des acheteurs concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans;
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11
14:00 📅
“— la valeur totale estimée indiquée au II.1.5) ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de...”
— la valeur totale estimée indiquée au II.1.5) ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises;
— les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur à la survenance du besoin, en fonction des dossiers de certificats d'économie d'énergie confiés par la région ou par l'Agence régionale aménagement construction (ARAC Occitanie) à la SPL AREC Occitanie. Plusieurs bons de commande sont susceptibles de devoir être exécutés simultanément.Les délais d'exécution des prestations sont fixés au cahier des clauses techniques particulières;
— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://aracarecgieoccitanie.achatpublic.com — Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique;
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://aracarecgieoccitanie.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils». Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format papier, seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur;
— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique;
— autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.
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Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Courrier électronique: tgi.bordeaux@justice.gouv.fr📧
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile);
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile).
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Source: OJS 2020/S 222-544939 (2020-11-10)