Accord-cadre à bons de commande pour la mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à l'aménagement des espaces publics
Le présent accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour la réalisation de l'aménagement des espaces publics de la ZAC Presqu'île à Grenoble. Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à l'aménagement des espaces publics
ZP 2003
Le présent accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour la réalisation de l'aménagement des espaces publics de la ZAC Presqu'île à Grenoble. Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Presqu'île à Grenoble.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande régi par la présente convention d'accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande régi par la présente convention d'accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour la réalisation de l'aménagement des espaces publics de la ZAC Presqu'île à Grenoble. Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du code du travail, ainsi que par les dispositions du présent contrat. L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies dans le présent document relatives aux phases conception et réalisation. Catégorie de l'opération: 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. À défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard un mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
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Informations complémentaires: Montant prévisionnel déterminé: 25 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement la convention d'accord-cadre, de l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit fournir le justificatif de la certification en cours de validité pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit fournir le justificatif de la certification en cours de validité pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération: catégorie 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue du présent accord-cadre, de nouvelles consultations seront lancées et ce, autant de fois que nécessaire pour finir la ZAC Presqu'île en 2034. La...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
À l'issue du présent accord-cadre, de nouvelles consultations seront lancées et ce, autant de fois que nécessaire pour finir la ZAC Presqu'île en 2034. La prochaine consultation sera lancée au plus tôt en avril 2021 en l'absence de reconduction et au plus tard, en avril 2024 si l'accord-cadre objet de la présente consultation est reconduit.
“Retrait du dossier de consultation des entreprises: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est...”
Retrait du dossier de consultation des entreprises: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — Conditions d'envoi des candidatures et des offres: les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre. Seule la forme dématérialisée est admise. Les candidatures et les offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — Signature des candidatures et des offres: les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. L'acheteur impose la signature manuscrite du marché par l'attributaire. Dans ce cas, l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces. Principe du «Dites-le nous une fois»: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature:
—— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais; et
—— d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises;
— les documents doivent être toujours valables.
À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:
—— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais; et
—— d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace;
— l'accès à ces documents est gratuit.
À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. L'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prix du marché sont révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠
Source: OJS 2020/S 140-344972 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Firmin-Gautier, CS 60040
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour la réalisation de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour la réalisation de l'aménagement des espaces publics de la ZAC Presqu'Île à Grenoble. Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9197.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Presqu'Île à Grenoble.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande régi par la présente convention d'accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande régi par la présente convention d'accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour la réalisation de l'aménagement des espaces publics de la ZAC Presqu'Île à Grenoble. Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du code du travail, ainsi que par les dispositions du présent contrat. L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies dans le présent document relatives aux phases conception et réalisation. Catégorie de l'opération: 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ZP 2003
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande a pour objet la mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande a pour objet la mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à l'aménagement des espaces publics
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sud Europe
Numéro d'enregistrement national: 51872092500032
Adresse postale: 16 avenue de Grugliasco, BP 148
Commune postale: Échirolles Cedex
Code postal: 38431
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476333333📞
Fax: +33 476227331 📠
Région: Isère🏙️
URL: https://www.apave.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9197.50 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant de l'offre retenue est un montant estimatif.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2020/S 253-638849 (2020-12-24)