Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM. Nombre de titres minimal annuel: 30 000 titres. Nombre de titres maximal annuel: 80 000 titres. La valeur faciale des titres restaurant est fixée initialement à 9 EUR. La participation employeur est fixée à 60 %, soit cinq euros et quarante centimes (5,40) EUR. Sur la période du 1.1.2017 au 31.8.2020, la valeur estimée s'élève à 1 403 864 EUR soit un montant annuel d'environ 350 966 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant papier ou dématérialisés
2020-046”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM. Nombre de titres minimal annuel: 30 000 titres. Nombre de titres...”
Brève description
Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM. Nombre de titres minimal annuel: 30 000 titres. Nombre de titres maximal annuel: 80 000 titres. La valeur faciale des titres restaurant est fixée initialement à 9 EUR. La participation employeur est fixée à 60 %, soit cinq euros et quarante centimes (5,40) EUR. Sur la période du 1.1.2017 au 31.8.2020, la valeur estimée s'élève à 1 403 864 EUR soit un montant annuel d'environ 350 966 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 966 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM. Nombre de titres minimal annuel: 30 000 titres. Nombre de titres...”
Description du marché
Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM. Nombre de titres minimal annuel: 30 000 titres. Nombre de titres maximal annuel: 80 000 titres. La valeur faciale des titres restaurant est fixée initialement à 9 EUR. La participation employeur est fixée à 60 %, soit cinq euros et quarante centimes (5,40) EUR. Sur la période du 1.1.2017 au 31.8.2020, la valeur estimée s'élève à 1 403 864 EUR soit un montant annuel d'environ 350 966 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 966 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de douze mois. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ca accm.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour le critère valeur technique, une note sera appliquée à chacun des sous-critères suivants à développer dans le mémoire technique:
— sous-critère nº 1: commande et suivi de commande. Seront particulièrement appréciés les moyens humains mis en place pour la réalisation des commandes, la mise à disposition d'un support client pour la gestion des commandes, la gestion mise en place pour le suivi des livraisons ainsi que le dispositif mis en place de prévention et de gestion des risques — 38 points;
— sous-critère nº 2: gestion des titres et cartes perdus, périmés, volés, NPAI, des re-millésimages et des renouvelés. Seront particulièrement appréciés les modalités de gestion des retours, les modalités de remboursement des titres perdus, périmés, volés, détériorés, des crédits non consommés et modalités de gestion des re-millésimages — 30 points;
— sous-critère nº 3: mise à disposition et fonctionnement d'un outil de gestion dématérialisé. Seront particulièrement appréciées la qualité et l'ergonomie de l'outil à destination des utilisateurs et la qualité et l'ergonomie de l'outil à destination de l'employeur — 22 points;
— sous-critère nº 4: le candidat développera les moyens mis en œuvre dans le cadre de sa démarche environnementale et notamment la gestion des déchets, son plan de réduction des consommations énergétiques et l'utilisation de produits éco-labellisés pour la réalisation des prestations objet du présent marché — 10 points.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier cette date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 207-503885 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Cité Yvan-Audouard, 5 rue Yvan-Audouard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM. Nombre de titres minimum annuel: 30,000 titres; nombre de titres...”
Brève description
Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM. Nombre de titres minimum annuel: 30,000 titres; nombre de titres maximum annuel: 80,000 titres. La valeur faciale des titres-restaurant est fixée initialement à 9 EUR. La participation employeur est fixée à 60 %, soit cinq euros et quarante centimes (5,40) EUR. Sur la période du 1.1.2017 au 31.8.2020, la valeur estimée s'élève à 1 403 864 EUR soit un montant annuel d'environ 350 966 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 880 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM. Nombre de titres minimum annuel: 30,000 titres; nombre de titres...”
Description du marché
Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM. Nombre de titres minimum annuel: 30,000 titres; nombre de titres maximum annuel: 80,000 titres. La valeur faciale des titres-restaurant est fixée initialement à 9 EUR. La participation employeur est fixée à 60 %, soit cinq euros et quarante centimes (5,40) EUR. Sur la période du 1.1.2017 au 31.8.2020, la valeur estimée s'élève à 1 403 864 EUR soit un montant annuel d'environ 350 966 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503885
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 880 000 💰
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire, conclu pour un nombre de titres minimum annuel: 30,000 titres, nombre de titres maximum annuel: 80,000...”
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, conclu pour un nombre de titres minimum annuel: 30,000 titres, nombre de titres maximum annuel: 80,000 titres. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par courrier électronique auprès de la responsable du service commande publique c.armandi@agglo-accm.fr - Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 008-014463 (2021-01-08)