Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux de plomberie sanitaire, chauffage et ventilation

ESID de Metz

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaire pour l'exécution de travaux d'entretien, de réparation de plomberie sanitaire, chauffage et ventilation dans les immeubles militaires dépendant de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Saint-Dizier, Verdun, Lille, Chalons-en-Champagne, Besançon, Strasbourg-Haguenau-Colmar, Nancy, Phalsbourg et Metz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eimi services SAS
• Lorraine Energie Sas
• Missenard Quint B
• Missenard Quint B (57)
• Missenard Quint B SAS
• SAS Hervé thermique
• SAS Hervé Thermique, 9 rue Nicolas-Appert, 51 470 Saint-Memmie
• SAS Technic Chauffage
• Société Nouvelle Henri-Conraux
• Thirion
• Vinci Facilities — SAS l'Est Électrique
• Vonthron Entreprises SAS

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Bourgogne
• Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté
• Grand Est › Alsace
• Grand Est › Champagne-Ardenne
• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: DAF_2020_001154
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Lorraine 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Franche-Comté 🏙️
Bourgogne 🏙️
Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: Caserne Ney, rue du Maréchal Lyautey — BP 30001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748045 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=596133&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-309503
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le présent accord-cadre sera conclu à prix unitaire, sur bordereau de prix. Avance sous condition (cf. article 5 du CCP). Acomptes par virement. Prix révisables. Chaque lot sera conclu: — soit avec un opérateur économique unique; — soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Pour chacun des lots: — un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2020_001154. La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur les sites devront s'adresser aux personnes dont les noms sont indiqués à l'article 4.4 du règlement de consultation afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de cinq jours devra être respecté. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: Renseignements administratifs: service Achats infrastructure M. Remadna ou Mme Gallien Tél.: +33 355748045 ou +33 355748041— courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr Horaires d'ouverture: — du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00; — le vendredi de 8h30 à 11h30. L'ESID de Metz sera fermé le 13.7.2020. Renseignements techniques: voir article 10.1 du règlement de consultation.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le présent accord-cadre sera conclu à prix unitaire, sur bordereau de prix. Avance sous condition (cf. article 5 du CCP). Acomptes par virement. Prix révisables. Chaque lot sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique;

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Pour chacun des lots:

— un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2020_001154.

La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur les sites devront s'adresser aux personnes dont les noms sont indiqués à l'article 4.4 du règlement de consultation afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de cinq jours devra être respecté. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

Renseignements administratifs: service Achats infrastructure M. Remadna ou Mme Gallien Tél.: +33 355748045 ou +33 355748041— courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr

Horaires d'ouverture:

— du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00;

— le vendredi de 8h30 à 11h30.

L'ESID de Metz sera fermé le 13.7.2020.

Renseignements techniques: voir article 10.1 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Base de défense de Saint-Dizier Chaumont — sites de Saint-Dizier et Marolles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux de plomberie sanitaire, chauffage et ventilation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

Intitulé du lot: Base de défense de Saint-Dizier Chaumont — sites militaires autour de Chaumont, de Brienne-le-Château et de Prunay
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Base de défense de Verdun
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Base de défense de Lille
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Base de défense de Mourmelon Mailly — site de Mourmelon et ses emprises
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Base de défense de Mourmelon Mailly — site de Suippes et ses emprises
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Base de défense de Mourmelon Mailly — site de Sissonne et ses emprises
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Base de défense de Mourmelon Mailly — site de Mailly et ses emprises
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Base de défense de Mourmelon Mailly — site de Charleville-Mézières et ses emprises
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Base de défense de Mourmelon Mailly — site de Chalons-en-Champagne et ses emprises
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Base de défense de Besançon — sites du territoire de Belfort
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Base de défense de Besançon — sites de Besançon, Valdahon et des emprises rattachées
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Base de défense de Besançon — sites de Bourgogne
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Base de défense de Strasbourg Haguenau Colmar
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Base de défense de Nancy
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Base de défense de Phalsbourg
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Base de défense de Metz
Numéro du lot: 17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin des 48 mois de l'accord-cadre.

— soit avec un opérateur économique unique;

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Pour chacun des lots:

— un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2020_001154.

La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur les sites devront s'adresser aux personnes dont les noms sont indiqués à l'article 4.4 du règlement de consultation afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de cinq jours devra être respecté. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

Renseignements administratifs: service Achats infrastructure M. Remadna ou Mme Gallien Tél.: +33 355748045 ou +33 355748041— courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr

Horaires d'ouverture:

— du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00;

— le vendredi de 8h30 à 11h30.

L'ESID de Metz sera fermé le 13.7.2020.

Renseignements techniques: voir article 10.1 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 127-309503 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sur Bordereau de prix unitaires pour l'exécution de travaux d'entretien, de réparation de plomberie sanitaire, chauffage et ventilation dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la Défense (USID) de Saint-Dizier, Verdun, Lille, Châlons-en-Champagne, Besançon, Strasbourg-Haguenau-Colmar, Nancy, Phalsbourg et Metz.

Valeur totale du marché: 12 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Ney, rue du Maréchal-Lyautey, BP 30 001
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-352718
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-309503
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous au service achat infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz, 1 rue du Maréchal-Lyautey, caserne Ney, 57000 Metz, tél.: +33 355748041 ou +33 355748040.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Base de Défense de Saint-Dizier Chaumont — sites de Saint-Dizier et Marolles
Base de Défense de Saint-Dizier Chaumont — sites militaires autour de Chaumont, de Brienne-le-Château et de Prunay
Base de Défense de Verdun
Base de Défense de Lille
Base de Défense de Mourmelon Mailly — site de Mourmelon et ses emprises
Base de Défense de Mourmelon Mailly — site de Suippes et ses emprises
Base de Défense de Mourmelon Mailly — site de Sissonne et ses emprises
Base de Défense de Mourmelon Mailly — site de Mailly et ses emprises
Base de Défense de Mourmelon Mailly — site de Charleville-Mézières et ses emprises
Base de Défense de Mourmelon Mailly — site de Châlons en Champagne et ses emprises
Base de Défense de Besançon — sites du territoire de Belfort
Base de Défense de Besançon — sites de Besançon, Valdahon et des emprises rattachées
Base de Défense de Besançon — sites de Bourgogne
Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar
Base de Défense de Nancy
Base de Défense de Phalsbourg
Base de Défense de Metz

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: SAS Hervé Thermique, 9 rue Nicolas-Appert, 51 470 Saint-Memmie
Adresse postale: 9 rue Nicolas-Appert
Commune postale: Saint-Memmie
Code postal: 51470
Pays: France 🇫🇷
Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Lorraine Énergie SAS
Adresse postale: 4 espace Doumenc
Commune postale: Thierville-sur-Meuse
Code postal: 55840
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Nom: Missenard Quint B
Adresse postale: 2 rue de Chanterelle
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Thirion
Adresse postale: 15 ZI La Louvière
Commune postale: Suippes
Code postal: 51600
Pays: Marne 🏙️
Nom: Missenard Quint B SAS
Adresse postale: 34 rue Eugène-Freyssinet, PA Le Royeux
Commune postale: Gauchy
Code postal: 02430
Nom: Société Nouvelle Henri-Conraux
Adresse postale: 2 rue Michel-Menard
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Nom: SAS Hervé Thermique
Pays: Aube 🏙️
Nom: Vinci Facilities — SAS l'Est Électrique
Adresse postale: ZA les Prés Chalots, 7 rue de la Faltans
Commune postale: Roche-lez-Beaupré
Code postal: 25220
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: EIMI Services SAS
Adresse postale: 3 rue du Vallon
Commune postale: École-Valentin
Code postal: 25480
Pays: Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Nom: Vonthron Entreprises SAS
Adresse postale: 8 rue de la Redoute
Commune postale: Niederhausbergen
Code postal: 67207
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Nom: Missenard Quint B (57)
Adresse postale: 24 rue François-Simon
Commune postale: Saint-Julien-les-Metz
Code postal: 57070
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse postale: 8 B rue de la Redoute
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: SAS Technic Chauffage
Adresse postale: 4 rue des Potiers-d'Étain
Commune postale: Metz
Pays: Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
6
3
1
Source: OJS 2021/S 133-352718 (2021-07-08)

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