Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de levés topographiques, de géoréférencement et de détection multi-réseaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque
Le présent marché concerne la réalisation de prestations de levés topographiques, de géo-référencement et détection multi-réseaux pour la Communauté d'agglomération Pays Basque Le présent marché est lancé suite à une déclaration sans suite de la consultation initiale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de levés topographiques, de géoréférencement et de détection multi-réseaux sur le territoire de la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de levés topographiques, de géoréférencement et de détection multi-réseaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque
2020_elmn_0007
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation de prestations de levés topographiques, de géo-référencement et détection multi-réseaux pour la Communauté...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation de prestations de levés topographiques, de géo-référencement et détection multi-réseaux pour la Communauté d'agglomération Pays Basque Le présent marché est lancé suite à une déclaration sans suite de la consultation initiale.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat est classé en 1 position pour plus de deux lots, il se verra attribuer les deux lots issus de son ordre de préférence joint à son offre.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1 — pôle Sud Pays Basque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de levés topographiques, de géo référencement et de détection multi-réseaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marche sera reconductible par tacite reconduction trois fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne...”
Description des renouvellements
Le marche sera reconductible par tacite reconduction trois fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché si les conditions...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché si les conditions permettant la passation de ces marchés sont réunies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel 120 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2 — Pôle territorial Côte Basque Adour
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3: secteur Ura, Espelette, Souraide
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR HT par an.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 4 — pôle Territorial de Bidache
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 5 — Pays de Mixe, SIA Saint-Palais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HT par an.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 6 — SIAEP Pays de Soule, Haute Soule
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur 7 — Siaep Ostibarret, Siaep Ahaxe-Mendive-Lecumberry, Siaep Ainhice, Siaep Saint-Jean-le-Vieux, Bussunaritz, Communes de la Vallée de la Nive.” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT par an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; les attestations des cartes professionnelles FNTP suivantes:
— attestation de faire partie de l'Ordre des géomètres (OGE) ou de la chambre nationale des géomètres topographes avec le numéro d'affiliation ou transmission d'un justificatif de son enregistrement professionnel (code APE — activité de géomètre 7112 A) — certification en détection des réseaux conformément à l'article;
— Certificat d'aptitude à travailler en espace confiné (Catec);
— attestation de compétence AIPR; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“S'agissant d'un besoin récurrent, le présent marché est susceptible de renouvellement à l'échéance du marché.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Il est précisé que l'attributaire devra signer l'acte d'engagement électroniquement et le cas échéant les actes de sous traitance. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Il est rappelé qu'un candidat ne peut pas se voir attribuer plus de deux lots. Si un candidat est classé en 1 position pour plus de deux lots, il se verra attribuer les deux lots issus de son ordre de préférence joint à son offre.
Cas particuliers d'attribution de plus de deux lots à un même candidat:
1) un candidat ayant été désigné attributaire de deux lots au regard de son classement et de son ordre de préférence d'attribution, pourra se voir attribuer des lots supplémentaires pour lesquels il est le seul candidat;
2) en cas d'attribution de deux lots à tous les candidats, les lots restants seront attribués au candidat classé en 1 position sur ces lots. Les candidats indiquent leur ordre de préférence dès lors qu'ils sont candidats à plus de deux lots, quant à l'attribution des marchés qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 160-390224 (2020-08-14)