Accord-cadre à bons de commande pour des missions de géomètre expert

Colombes Habitat Public

Missions de géomètre-expert pour diverses prestations portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation, et/ou d'acquisition-amélioration, et/ou de cession de patrimoine, et/ou de démolition, et/ou de résidentialisation, et/ou de gestion, et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant, qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées sur la commune de Colombes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-06 Avis de marché
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DCE20-41
Brève description:
Missions de géomètre-expert pour diverses prestations portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation, et/ou d'acquisition-amélioration, et/ou de cession de patrimoine, et/ou de démolition, et/ou de résidentialisation, et/ou de gestion, et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant, qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées sur la commune de Colombes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr/ 🌏
Courrier électronique: rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TAiIs6JohB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TAiIs6JohB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377231
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
Missions de géomètre-expert pour diverses prestations portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation, et/ou d'acquisition-amélioration, et/ou de cession de patrimoine, et/ou de démolition, et/ou de résidentialisation, et/ou de gestion, et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant, qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées sur la commune de Colombes. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants commandes suivants: minimum sur la durée du marché: 0 EUR HT, maximum sur la durée du marché: 210 000 EUR HT. Estimatif sur la durée du marché: 100 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses résidences (Colombes).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TAiIs6JohB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 154-377231 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 avenue Henri-Barbusse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621528
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377231
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de géomètre-expert pour diverses prestations portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation, et/ou d'acquisition-amélioration, et/ou de cession de patrimoine, et/ou de démolition, et/ou de résidentialisation, et/ou de gestion, et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant, qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées sur la commune de Colombes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants commandes suivants:
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— minimum sur la durée du marché: 0 EUR HT,
— maximum sur la durée du marché: 210 000 EUR HT,
— estimatif sur la durée du marché: 100 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Renfer & Venant
Adresse postale: 5 BD Edgar-Quinet, BP 54
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142420218 📞
Courrier électronique: colombes@renfer-venant.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.renfer-venant.fr/cgi-bin/client/entree.pl?shop=geo_rv&modele=home 🌏
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-pontoise
Source: OJS 2020/S 249-621528 (2020-12-17)