Accord-cadre à bons de commande pour des études et de la maîtrise d'œuvre de définition et de réalisation d'ouvrages hydrauliques, d'assainissement, d'eau potable, d'eau brute et de défense incendie

Montpellier Méditerranée Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum, ni maximum.
La consultation est divisée en quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-12 Avis de marché
2020-06-29 Informations complémentaires
2021-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: M0D0146EA
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum, ni maximum. La consultation est divisée en quatre lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279453
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La règle d'attribution des bons de commandes et à «tour de rôle». Autrement dit, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement dans les conditions énoncées au CCAP. L'estimation annoncée est toutes années confondues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum, ni maximum.
La consultation est divisée en quatre lots.
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Schémas de desserte en assainissement, eau potable, eau brute et défense incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations consistent en la réalisation d'études de schéma de desserte soit en eau potable/défense incendie, soit en eau brute, soit en assainissement eaux usées de secteurs du territoire métropolitain impactés par des opérations d'aménagement urbain (extension, densification ou mutation).
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre renouvelable trois fois un an.
Description des options: Marché négocié au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations complémentaires:
La règle d'attribution des bons de commandes et à «tour de rôle». Autrement dit, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement dans les conditions énoncées au CCAP.
L'estimation annoncée est toutes années confondues.
Intitulé du lot: Étude de faisabilité et de diagnostic en eau potable, eau brute, défense incendie et assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations consistent en la réalisation des études de faisabilité et de diagnostic dans le cadre de la réhabilitation ou la création d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable.
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires:
La règle d'attribution des bons de commandes et à «tour de rôle». Autrement dit, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement dans les conditions énoncées au CCAP. L'estimation annoncée est toutes années confondues.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre en matière d'assainissement et d'eau potable
Numéro du lot: 3
Brève description:
La mission confiée au maître d'œuvre comprend les éléments de mission suivants: études préalables, études d'avant-projet (AVP), études de Projet (Pro), Assistance à la passation des contrats (ACT), Visa des études d'exécution (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réceptions (AOR) et des missions complémentaires.
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Les projets à réaliser sont liés:
— aux extensions de réseaux rendus nécessaires par l'urbanisation des communes;
— aux projets de réfection de voirie ou de requalification de voies, initiés par les communes membres, qui nécessitent des travaux de renouvellement ou de réhabilitation de canalisations et de branchements;
— à la gestion patrimoniale du réseau existant,
— aux ouvrages à créer ou réhabiliter tels que les postes de refoulement ou les stations de traitement.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois un an
Intitulé du lot: Études et maîtrise d'œuvre d'ouvrages hydrauliques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les études à mener sont des missions type de maîtrise d'œuvre complète de conception et d'exécution pour la création et/ou la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques de lutte contre les inondations au titre de la compétence Gemapi de la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022,
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché arrive à terme 2024, sinon 2021, 2022 ou 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 115-279453 (2020-06-12)
Informations complémentaires (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M9D0146EA
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum, ni maximum. La consultation est divisée en quatre lots.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306889
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279453
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2020/S 125-306889 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum. La consultation est divisée en quatre lots.
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Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Georges-Frêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239092
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél: +33 467137391; e-mail: e.leotard@montpellier3m.fr L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles
R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum. La consultation est divisée en quatre lots.
Afficher plus
La mission confiée au maître d'œuvre comprend les éléments de mission suivants:
— études préalables,
— études d'avant-projet (AVP),
— études de projet (PRO),
— assistance à la passation des contrats (ACT), Visa des études d'exécution (Visa), direction de l'exécution des travaux (DET),
— assistance aux opérations de réceptions (AOR) et des missions complémentaires. Les projets à réaliser sont liés:
— à la gestion patrimoniale du réseau existant;
La mission confiée au maître d'œuvre comprend les éléments de
Mission suivants:
Intitulé du lot: Études et maitrise d'œuvre d'ouvrages hydrauliques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40
40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: Entech
Numéro d'enregistrement national: 422225599200014
Adresse postale: BP 118
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 4452352600721
Adresse postale: Le Liner 2630, avenue Georges-Frêche
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 54202182900388
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 42225599200014
Nom: Gaxieu
Numéro d'enregistrement national: 31241164800081
Adresse postale: 1 avenue Monteroni-d'Arbia
Commune postale: Le Crès
Code postal: 34920
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: EGIS Eau
Numéro d'enregistrement national: 49337803800266
Code postal: 34965
Nom: Lsi
Numéro d'enregistrement national: 49288108100037
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Adresse postale: Le Bruyère, zone du Millénaire
Nom: Antea
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: Loiret 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
11
14
5

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél: +33 467137391; e-mail: e.leotard@montpellier3m.fr
Afficher plus
L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail quantitatif estimatif.
Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2021/S 092-239092 (2021-05-07)
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