Accord-cadre à bons de commande pour des études et de la maîtrise d'œuvre de définition et de réalisation d'ouvrages hydrauliques, d'assainissement, d'eau potable, d'eau brute et de défense incendie
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum, ni maximum.
La consultation est divisée en quatre lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des études et de la maîtrise d'œuvre de définition et de réalisation d'ouvrages hydrauliques, d'assainissement, d'eau...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des études et de la maîtrise d'œuvre de définition et de réalisation d'ouvrages hydrauliques, d'assainissement, d'eau potable, d'eau brute et de défense incendie
M0D0146EA
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum, ni maximum.
La consultation est divisée en quatre lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Schémas de desserte en assainissement, eau potable, eau brute et défense incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les prestations consistent en la réalisation d'études de schéma de desserte soit en eau potable/défense incendie, soit en eau brute, soit en assainissement...”
Description du marché
Les prestations consistent en la réalisation d'études de schéma de desserte soit en eau potable/défense incendie, soit en eau brute, soit en assainissement eaux usées de secteurs du territoire métropolitain impactés par des opérations d'aménagement urbain (extension, densification ou mutation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre renouvelable trois fois un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
Description
Informations complémentaires:
“La règle d'attribution des bons de commandes et à «tour de rôle». Autrement dit, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement...”
Informations complémentaires
La règle d'attribution des bons de commandes et à «tour de rôle». Autrement dit, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement dans les conditions énoncées au CCAP.
L'estimation annoncée est toutes années confondues.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité et de diagnostic en eau potable, eau brute, défense incendie et assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en la réalisation des études de faisabilité et de diagnostic dans le cadre de la réhabilitation ou la création d'ouvrages...”
Description du marché
Les prestations consistent en la réalisation des études de faisabilité et de diagnostic dans le cadre de la réhabilitation ou la création d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires:
“La règle d'attribution des bons de commandes et à «tour de rôle». Autrement dit, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement...”
Informations complémentaires
La règle d'attribution des bons de commandes et à «tour de rôle». Autrement dit, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement dans les conditions énoncées au CCAP. L'estimation annoncée est toutes années confondues.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre en matière d'assainissement et d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La mission confiée au maître d'œuvre comprend les éléments de mission suivants: études préalables, études d'avant-projet (AVP), études de Projet (Pro),...”
Description du marché
La mission confiée au maître d'œuvre comprend les éléments de mission suivants: études préalables, études d'avant-projet (AVP), études de Projet (Pro), Assistance à la passation des contrats (ACT), Visa des études d'exécution (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réceptions (AOR) et des missions complémentaires.
Les projets à réaliser sont liés:
— aux extensions de réseaux rendus nécessaires par l'urbanisation des communes;
— aux projets de réfection de voirie ou de requalification de voies, initiés par les communes membres, qui nécessitent des travaux de renouvellement ou de réhabilitation de canalisations et de branchements;
— à la gestion patrimoniale du réseau existant,
— aux ouvrages à créer ou réhabiliter tels que les postes de refoulement ou les stations de traitement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois un an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études et maîtrise d'œuvre d'ouvrages hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La mission confiée au maître d'œuvre comprend les éléments de mission suivants: études préalables, études d'avant-projet (AVP), études de Projet (Pro),...”
Description du marché
La mission confiée au maître d'œuvre comprend les éléments de mission suivants: études préalables, études d'avant-projet (AVP), études de Projet (Pro), Assistance à la passation des contrats (ACT), Visa des études d'exécution (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réceptions (AOR) et des missions complémentaires.
Les études à mener sont des missions type de maîtrise d'œuvre complète de conception et d'exécution pour la création et/ou la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques de lutte contre les inondations au titre de la compétence Gemapi de la Métropole.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le marché arrive à terme 2024, sinon 2021, 2022 ou 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 115-279453 (2020-06-12)
Informations complémentaires (2020-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des études et de la maîtrise d'œuvre de définition et de réalisation d'ouvrages hydrauliques, d'assainissement, d'eau...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des études et de la maîtrise d'œuvre de définition et de réalisation d'ouvrages hydrauliques, d'assainissement, d'eau potable, d'eau brute et de défense incendie
M9D0146EA
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Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum, ni maximum. La consultation est divisée en quatre lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 115-279453
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: M0D0146EA
Nouvelle valeur
Texte: M9D0146EA
Source: OJS 2020/S 125-306889 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Georges-Frêche
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles
R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles
R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum. La consultation est divisée en quatre lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La mission confiée au maître d'œuvre comprend les éléments de mission suivants:
— études préalables,
— études d'avant-projet (AVP),
— études de projet...”
Description du marché
La mission confiée au maître d'œuvre comprend les éléments de mission suivants:
— études préalables,
— études d'avant-projet (AVP),
— études de projet (PRO),
— assistance à la passation des contrats (ACT), Visa des études d'exécution (Visa), direction de l'exécution des travaux (DET),
— assistance aux opérations de réceptions (AOR) et des missions complémentaires. Les projets à réaliser sont liés:
— aux extensions de réseaux rendus nécessaires par l'urbanisation des communes;
— aux projets de réfection de voirie ou de requalification de voies, initiés par les communes membres, qui nécessitent des travaux de renouvellement ou de réhabilitation de canalisations et de branchements;
— à la gestion patrimoniale du réseau existant;
— aux ouvrages à créer ou réhabiliter tels que les postes de refoulement ou les stations de traitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“La mission confiée au maître d'œuvre comprend les éléments de
Mission suivants:
— études préalables,
— études d'avant-projet (AVP),
— études de projet...”
Description du marché
La mission confiée au maître d'œuvre comprend les éléments de
Mission suivants:
— études préalables,
— études d'avant-projet (AVP),
— études de projet (PRO),
— assistance à la passation des contrats (ACT), Visa des études d'exécution (Visa), direction de l'exécution des travaux (DET),
— assistance aux opérations de réceptions (AOR) et des missions complémentaires. Les projets à réaliser sont liés:
— aux extensions de réseaux rendus nécessaires par l'urbanisation des communes;
— aux projets de réfection de voirie ou de requalification de voies, initiés par les communes membres, qui nécessitent des travaux de renouvellement ou de réhabilitation de canalisations et de branchements;
— à la gestion patrimoniale du réseau existant;
— aux ouvrages à créer ou réhabiliter tels que les postes de refoulement ou les stations de traitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Études et maitrise d'œuvre d'ouvrages hydrauliques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“accord cadre à bons de commande pour des études et de la maitrise d'uvre de définition et de réalis”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Schémas de desserte en assainissement, eau potable, eau brute et défense
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entech
Numéro d'enregistrement national: 422225599200014
Adresse postale: BP 118
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 4452352600721
Adresse postale: Le Liner 2630, avenue Georges-Frêche
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Le contractant est une PME ✅
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 54202182900388
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat:
“accord cadre à bons de commande pour des études et de la maitrise d'uvre de définiti”
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Étude de faisabilité et de diagnostic en eau potable, eau brute, défense incendie et assainissement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 42225599200014
Nom: Gaxieu
Numéro d'enregistrement national: 31241164800081
Adresse postale: 1 avenue Monteroni-d'Arbia
Commune postale: Le Crès
Code postal: 34920
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maitrise d'œuvre en matière d'assainissement et d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Eau
Numéro d'enregistrement national: 49337803800266
Code postal: 34965
Nom: Lsi
Numéro d'enregistrement national: 49288108100037
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Études et maîtrise d'œuvre d'ouvrages hydrauliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Le Bruyère, zone du Millénaire
Nom: Antea
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél: +33 467137391; e-mail: e.leotard@montpellier3m.fr
L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail quantitatif estimatif.
Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 092-239092 (2021-05-07)