Avis de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320169587📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lmh.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Lille Métropole Habitat
Adresse postale: LMH Service des marchés publics, 425 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Fax: +33 320169596 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires réalisation de diagnostics immobiliers
1-20s0077”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires réalisation de diagnostics immobiliers.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Nombre d'attributaires:
— lot 1: 8 attributaires,
— lot 2: 5 attributaires,
— lot 3: 5 attributaires.
Les candidats doivent présenter une offre distincte...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Nombre d'attributaires:
— lot 1: 8 attributaires,
— lot 2: 5 attributaires,
— lot 3: 5 attributaires.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats ne pourront candidater sur plus de deux lots. Un opérateur économique ne pourra candidater simultanément sur le lot 2 et 3 au regard de la charge prévisionnelle des bons de commandes.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers avant location/vente + DTA + évaluations périodiques + repérage amiante-plomb” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Lot 1 Diagnostics immobiliers avant location/vente + DTA + évaluations périodiques + repérage amiante et plomb avant menus travaux (travaux d'entretien courant).”
Description du marché
Lot 1 Diagnostics immobiliers avant location/vente + DTA + évaluations périodiques + repérage amiante et plomb avant menus travaux (travaux d'entretien courant).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 365 334 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: un.
Durée de la période de reconduction: un an.
Durée maximale de validité: quatre ans.
Date limite de validité de...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions possibles: un.
Durée de la période de reconduction: un an.
Durée maximale de validité: quatre ans.
Date limite de validité de l'affaire: 1.1.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: huit titulaires au maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repérage amiante et plomb avant travaux — réhabilitation lourde et démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: repérage amiante et plomb avant travaux — réhabilitation lourde et démolition — direction du développement & du patrimoine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: cinq titulaires au maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Repérage amiante et plomb avant travaux (travaux de gros entretien et de démolition) — territoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Repérage amiante et plomb avant travaux (travaux de gros entretien et de démolition) — territoires nord & sud<” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 866 667 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de consultation.
Conditions de participation
Se référer aux documents de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer aux documents de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une période de reconduction, une fois un an.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2021.
Modalités de retrait des documents: voie électronique.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires: site internet: internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
La consultation porte sur les prestations suivantes: accord-cadre à bons de commande multi-attributaires réalisation de diagnostics immobiliers:
— lot nº 1: diagnostics immobiliers avant location/vente + DTA + évaluations périodiques + repérage amiante et plomb avant menus travaux (travaux d'entretien courant);
— lot nº 2: repérage amiante et plomb avant travaux — réhabilitation lourde et démolition — direction du développement & du patrimoine;
— lot nº 3: repérage amiante et plomb avant travaux (travaux de gros entretien et de démolition) — territoires nord & sud.
Durée: trois ans (possibilité de renouveler une fois un an).
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur autorise la signature électronique des offres.
En cas d'absence de signature électronique et en cas d'attribution, l'attributaire sera invité à venir signer son acte d'engagement au siège de LMH — 425 boulevard Gambetta à Tourcoing dans des délais très courts.
Une signature manuscrite scannée ne vaut pas signature électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.
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Source: OJS 2020/S 197-476313 (2020-10-06)