Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour le renouvellement du contrat de diagnostics techniques sur le patrimoine d’Angers Loire habitat

OPH Angers Loire Habitat

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour le renouvellement du contrat de diagnostics techniques sur le patrimoine d’Angers Loire habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EX'IM — SAS Elibat 49
• SAS AED Group

Qui ?

• OPH Angers Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-30	Avis de marché
2020-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour le renouvellement du contrat de diagnostics techniques sur le patrimoine d’Angers Loire habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame — CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241235757 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053844
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique: — renseignements techniques: OPH Angers Loire habitat — Me Alexandre C. via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com — renseignements administratifs: OPH Angers Loire habitat — Me Megherbi via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cautionnement et garanties exigées: sans objet. Modalités de paiement: — prix unitaires. Les prix sont fermes la 1 — règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services, — paiement à 30 jours par virement administratif. Début prévisionnel d’exécution: avril 2020. Pièces de la candidature: Pour présenter leur candidature, les candidats présentent: — soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), — soit le Document unique de marché européen (DUME), — la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, — qualifications du personnel chargé du marché (formation aux missions de diagnostics technique, SS4 (sous-section IV), CV opérateur, compétence technique du bâti...), — formation au diagnostic amiante avec et sans mention à l’électricité, au DPE, au plomb et radon, — les modes opératoires du diagnostiqueur (intervention en sous-section 4 avec résultat d’empoussièrement associé). Documents à fournir au stade de l’attribution: — pièces prévues aux articles D. 8222 5 1 — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — assurance responsabilité civile, — liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. Modalités d'ouverture des offres: 3.3.2020 à 9:00 (date et heure prévisionnelle).

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Renseignements d’ordre administratif et/ou technique:

— renseignements techniques: OPH Angers Loire habitat — Me Alexandre C. via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com

— renseignements administratifs: OPH Angers Loire habitat — Me Megherbi via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com

Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cautionnement et garanties exigées: sans objet.

Modalités de paiement:

— prix unitaires. Les prix sont fermes la 1

— règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services, — paiement à 30 jours par virement administratif.

Début prévisionnel d’exécution: avril 2020.

Pièces de la candidature:

Pour présenter leur candidature, les candidats présentent:

— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),

— soit le Document unique de marché européen (DUME),

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— qualifications du personnel chargé du marché (formation aux missions de diagnostics technique, SS4 (sous-section IV), CV opérateur, compétence technique du bâti...),

— formation au diagnostic amiante avec et sans mention à l’électricité, au DPE, au plomb et radon,

— les modes opératoires du diagnostiqueur (intervention en sous-section 4 avec résultat d’empoussièrement associé).

Documents à fournir au stade de l’attribution:

— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— assurance responsabilité civile,

— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.

Modalités d'ouverture des offres: 3.3.2020 à 9:00 (date et heure prévisionnelle).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de diagnostics:

— amiante,

— plomb avant travaux/CREP,

— radon,

— électricité.

Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Renseignements d’ordre administratif et/ou technique:

— renseignements techniques: OPH Angers Loire habitat — Me Alexandre C. via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com

— renseignements administratifs: OPH Angers Loire habitat — Me Megherbi via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com

Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cautionnement et garanties exigées: sans objet.

Modalités de paiement:

— prix unitaires. Les prix sont fermes la 1

— règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services, — paiement à 30 jours par virement administratif.

Début prévisionnel d’exécution: avril 2020.

Pièces de la candidature:

Pour présenter leur candidature, les candidats présentent:

— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),

— soit le Document unique de marché européen (DUME),

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— qualifications du personnel chargé du marché (formation aux missions de diagnostics technique, SS4 (sous-section IV), CV opérateur, compétence technique du bâti...),

— formation au diagnostic amiante avec et sans mention à l’électricité, au DPE, au plomb et radon,

— les modes opératoires du diagnostiqueur (intervention en sous-section 4 avec résultat d’empoussièrement associé).

Documents à fournir au stade de l’attribution:

— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— assurance responsabilité civile,

— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.

Modalités d'ouverture des offres: 3.3.2020 à 9:00 (date et heure prévisionnelle).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: Greffe du Tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray 44000 Nantes.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 024-053844 (2020-01-30)

Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour le renouvellement du contrat de diagnostics techniques sur le patrimoine d’Angers Loire Habitat.

Valeur totale du marché: 2 356 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411821
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-053844
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Date d'envoi de l'AAPC: 30.1.2020. Date d'attribution: 19.5.2020. Les montants saisis sont un estimatif EUR HT pour la durée totale du marché soit quatre ans. Sur demande auprès de l'OPH Angers Loire Habitat, 4 rue de la Rame, 49101 Angers, service marché et conformément à la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— amiante;

— plomb avant travaux/CREP;

— radon;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: EX'IM — SAS Elibat 49
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 183 875 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: SAS AED Group
Commune postale: Mérignac
Valeur totale du marché: 1 172 465 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi de l'AAPC: 30.1.2020.

Date d'attribution: 19.5.2020.

Les montants saisis sont un estimatif EUR HT pour la durée totale du marché soit quatre ans.

Sur demande auprès de l'OPH Angers Loire Habitat, 4 rue de la Rame, 49101 Angers, service marché et conformément à la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray 44000 Nantes.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 170-411821 (2020-08-28)

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