Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique:
— renseignements techniques: OPH Angers Loire habitat — Me Alexandre C. via la plateforme de dématérialisation
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— renseignements administratifs: OPH Angers Loire habitat — Me Megherbi via la plateforme de dématérialisation
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Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Modalités de paiement:
— prix unitaires. Les prix sont fermes la 1 année (2020) et révisable les autres années,
— règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services, — paiement à 30 jours par virement administratif.
Début prévisionnel d’exécution: avril 2020.
Pièces de la candidature:
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— soit le Document unique de marché européen (DUME),
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— qualifications du personnel chargé du marché (formation aux missions de diagnostics technique, SS4 (sous-section IV), CV opérateur, compétence technique du bâti...),
— formation au diagnostic amiante avec et sans mention à l’électricité, au DPE, au plomb et radon,
— les modes opératoires du diagnostiqueur (intervention en sous-section 4 avec résultat d’empoussièrement associé).
Documents à fournir au stade de l’attribution:
— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1 du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— assurance responsabilité civile,
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Modalités d'ouverture des offres: 3.3.2020 à 9:00 (date et heure prévisionnelle).