Accord cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de securite et de protection de la santé — Relance

Etab public Foncier de Normandie

Accord-cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de securite et de protection de la sante. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite en raison de la modification du besoin liée à la crise sanitaire de la COVID. La présente consultation porte sur la désignation d'un prestataire, sous forme d'accord cadre à bons de commande en mono-attribution, pour la réalisation des missions réglementaires de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des chantiers de déconstruction, de dépollution, de réhabilitation et de pré-aménagement de l'EPFN en Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Presents

Qui ?

• Etab public Foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: Accord cadre csps relance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etab public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne — Carré Pasteur (6ème étage) — BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BgMgRnFQuD 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BgMgRnFQuD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BgMgRnFQuD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310848
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Modalités exceptionnelles conformément à l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Accord cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de securite et de protection de la Santé. Les missions du CSPS intègrent les missions classiques et, en complément le risque spécifique lié au Covid-19. Ces missions portent notamment sur: phase conception: participation aux réunions organisées par la maîtrise d'ouvrage, analyse des projets de la maîtrise d'œuvre en phases APS, APD et DCE, constitution du DIUO, ouverture du Registre journal, établissement du PGCSPS, la rédaction de la déclaration préalable, intégration au PGCSPS des mesures liées au Covid. Phase réalisation: participation aux réunions de chantier, visites inopinées, mise à jour du PGCSPS, inspections communes, validation des PPSPS, mise à jour du registre journal, mise à jour et remise du DIUO, réunion de concertation préalable au lancement du chantier pour l'analyse du risque Covid-19 et analyse des documents associés pour valider le démarrage des travaux, visites inopinées dédiées au risque Covid-19, mise à jour du registre journal avec classement spécifique Covid-19.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2). Certificats ou déclaration sous serment attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, conformément aux dispositions des articles attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature curriculum vitae de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation, des coordonnateurs, de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (l'absence du C.V. du coordonnateur référant notamment entraînera le rejet de l'offre). présentation d'une liste des prestations de même nature (coordination SPS de chantiers de réhabilitation, dépollution et démolition) exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (joindre un dossier de références) il sera demandé un minimum de trois Coordonnateurs. A minima deux coordonnateurs devront être certifiés conception et réalisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BgMgRnFQuD 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BgMgRnFQuD 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2020/S 127-310848 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Attribution accord cadre csps relance
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la sante. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite en raison de la modification du besoin liée à la crise sanitaire de la Covid. La présente consultation porte sur la désignation d'un prestataire, sous forme d'accord cadre à bons de commande en mono-attribution, pour la réalisation des missions réglementaires de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des chantiers de déconstruction, de dépollution, de réhabilitation et de pré-aménagement de l'EPFN en Normandie. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6e étage), BP 1301

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036887
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310848
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé. Les missions du CSPS intègrent les missions classiques et, en complément le risque spécifique lié au Covid-19.

Ces missions portent notamment sur:

— phase conception:

—— participation aux réunions organisées par la maîtrise d'ouvrage;

—— analyse des projets de la maîtrise d'œuvre en phases APS, APD et DCE;

—— constitution du DIUO;

—— ouverture du registre journal;

—— établissement du PGCSPS;

—— la rédaction de la déclaration préalable;

—— intégration au PGCSPS des mesures liées au Covid;

— phase réalisation:

—— participation aux réunions de chantier;

—— visites inopinées;

—— mise à jour du PGCSPS;

—— inspections communes;

—— validation des PPSPS;

—— mise à jour du registre journal;

—— mise à jour et remise du DIUO;

—— réunion de concertation préalable au lancement du chantier pour l'analyse du risque Covid-19 et analyse des documents associés pour valider le démarrage des travaux;

—— visites inopinées dédiées au risque Covid-19,

—— mise à jour du registre journal avec classement spécifique Covid-19.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Société Presents
Adresse postale: Centre routier, zone industrielle Portuaire, route industrielle
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher — Harfleur
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr.nord-ouest@presents.fr 📧
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6e étage), BP 1301
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235637726 📞
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 016-036887 (2021-01-20)

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