Accord-cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de securite et de protection de la sante. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite en raison de la modification du besoin liée à la crise sanitaire de la COVID. La présente consultation porte sur la désignation d'un prestataire, sous forme d'accord cadre à bons de commande en mono-attribution, pour la réalisation des missions réglementaires de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des chantiers de déconstruction, de dépollution, de réhabilitation et de pré-aménagement de l'EPFN en Normandie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de securite et de protection de la santé — Relance
ACCORD CADRE CSPS RELANCE”
Titre
Accord cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de securite et de protection de la santé — Relance
ACCORD CADRE CSPS RELANCE
Afficher plus
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de securite et de protection de la sante. La présente consultation...”
Brève description
Accord-cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de securite et de protection de la sante. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite en raison de la modification du besoin liée à la crise sanitaire de la COVID. La présente consultation porte sur la désignation d'un prestataire, sous forme d'accord cadre à bons de commande en mono-attribution, pour la réalisation des missions réglementaires de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des chantiers de déconstruction, de dépollution, de réhabilitation et de pré-aménagement de l'EPFN en Normandie.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Accord cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de securite et de protection de la Santé. Les missions du CSPS...”
Description du marché
Accord cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de securite et de protection de la Santé. Les missions du CSPS intègrent les missions classiques et, en complément le risque spécifique lié au Covid-19. Ces missions portent notamment sur: phase conception: participation aux réunions organisées par la maîtrise d'ouvrage, analyse des projets de la maîtrise d'œuvre en phases APS, APD et DCE, constitution du DIUO, ouverture du Registre journal, établissement du PGCSPS, la rédaction de la déclaration préalable, intégration au PGCSPS des mesures liées au Covid. Phase réalisation: participation aux réunions de chantier, visites inopinées, mise à jour du PGCSPS, inspections communes, validation des PPSPS, mise à jour du registre journal, mise à jour et remise du DIUO, réunion de concertation préalable au lancement du chantier pour l'analyse du risque Covid-19 et analyse des documents associés pour valider le démarrage des travaux, visites inopinées dédiées au risque Covid-19, mise à jour du registre journal avec classement spécifique Covid-19.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2). Certificats ou déclaration sous serment attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, conformément aux dispositions des articles attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature curriculum vitae de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation, des coordonnateurs, de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (l'absence du C.V. du coordonnateur référant notamment entraînera le rejet de l'offre). présentation d'une liste des prestations de même nature (coordination SPS de chantiers de réhabilitation, dépollution et démolition) exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (joindre un dossier de références) il sera demandé un minimum de trois Coordonnateurs. A minima deux coordonnateurs devront être certifiés conception et réalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21
15:00 📅
“Modalités exceptionnelles conformément à l'ordonnance n 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou...”
Modalités exceptionnelles conformément à l'ordonnance n 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celle-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plateforme achatpublic.com, il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 127-310848 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6e étage), BP 1301
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la sante — relance
ATTRIBUTION ACCORD...”
Titre
Accord-cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la sante — relance
ATTRIBUTION ACCORD CADRE CSPS RELANCE
Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la sante. La présente consultation...”
Brève description
Accord-cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la sante. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite en raison de la modification du besoin liée à la crise sanitaire de la Covid. La présente consultation porte sur la désignation d'un prestataire, sous forme d'accord cadre à bons de commande en mono-attribution, pour la réalisation des missions réglementaires de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des chantiers de déconstruction, de dépollution, de réhabilitation et de pré-aménagement de l'EPFN en Normandie. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé. Les missions du CSPS...”
Description du marché
Accord-cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé. Les missions du CSPS intègrent les missions classiques et, en complément le risque spécifique lié au Covid-19.
Ces missions portent notamment sur:
— phase conception:
—— participation aux réunions organisées par la maîtrise d'ouvrage;
—— analyse des projets de la maîtrise d'œuvre en phases APS, APD et DCE;
—— constitution du DIUO;
—— ouverture du registre journal;
—— établissement du PGCSPS;
—— la rédaction de la déclaration préalable;
—— intégration au PGCSPS des mesures liées au Covid;
— phase réalisation:
—— participation aux réunions de chantier;
—— visites inopinées;
—— mise à jour du PGCSPS;
—— inspections communes;
—— validation des PPSPS;
—— mise à jour du registre journal;
—— mise à jour et remise du DIUO;
—— réunion de concertation préalable au lancement du chantier pour l'analyse du risque Covid-19 et analyse des documents associés pour valider le démarrage des travaux;
—— visites inopinées dédiées au risque Covid-19,
—— mise à jour du registre journal avec classement spécifique Covid-19.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-310848
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Presents
Adresse postale: Centre routier, zone industrielle Portuaire, route industrielle
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher — Harfleur
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr.nord-ouest@presents.fr📧
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6e étage), BP 1301
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235637726📞
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr📧
URL: http://www.epf-normandie.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 016-036887 (2021-01-20)