Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles — lot 6: mission d'études de sols dans l'emprise de bâtiments, d'ouvrages d'art et/ou d'espaces publics
Appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, multi-attributaire, de services. Le contrat sera attribué à deux attributaires au maximum sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres. À titre indicatif, la durée globale du contrat est de trente mois. Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande. Le contrat est reconductible deux fois dans les conditions suivantes:
— période initiale: durée de six mois à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2020;
— reconduction: durée de douze mois à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021:
— reconduction: durée de douze mois à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles — lot 6: mission d'études de sols dans l'emprise de bâtiments, d'ouvrages d'art et/ou...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles — lot 6: mission d'études de sols dans l'emprise de bâtiments, d'ouvrages d'art et/ou d'espaces publics
etudesolsca2020is
Appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, multi-attributaire, de services. Le contrat sera attribué à deux attributaires au maximum sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres. À titre indicatif, la durée globale du contrat est de trente mois. Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande. Le contrat est reconductible deux fois dans les conditions suivantes:
— période initiale: durée de six mois à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2020;
— reconduction: durée de douze mois à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021:
— reconduction: durée de douze mois à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon métropole 21000 — Dijon.
Description du marché:
“Appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1o — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum,...”
Description du marché
Appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1o — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, multi-attributaire, de services. Le contrat sera attribué à deux attributaires au maximum sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres. À titre indicatif, la durée globale du contrat est de trente mois. Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande. Le contrat est reconductible deux fois dans les conditions suivantes:
— période initiale: durée de six mois à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2020;
— reconduction: durée de douze mois à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021:
— reconduction: durée de douze mois à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les quatre ans.” Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: etudesolsca2020is;
— les offres doivent être déposées avant les date et heure limite de remise des plis, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: etudesolsca2020is. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. La signature de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement, et ce dans un délai de dix jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le contrat sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres;
— la signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document;
— les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sur supports physiques électroniques (clés USB ou CD-ROM), sous-pli scellé dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse: https://marchespublics.metropole-dijon.fr — sous la référence etudesolsca2020is;
— le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de six jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
—— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 073-174716 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dijon Métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique). À titre indicatif, la durée globale du contrat est de 30 mois.
Critères de...”
Brève description
Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique). À titre indicatif, la durée globale du contrat est de 30 mois.
Critères de jugement des offres:
1) prix (pondération 50): prix des prestations, apprécié sur la base du détail quantitatif et estimatif;
2) valeur technique (pondération 50): valeur technique, appréciée au regard des éléments du mémoire technique, et décomposée comme suit:
— sous-critère 1 (pondération 25): méthodologie mise en oeuvre et disponibilité du matériel dédié;
— sous-critère 2 (pondération 25): moyens humains dédiés aux missions.
Modalités d'attribution des bons de commande: les commandes effectuées se répartiront de la manière suivante:
—— 70 % des commandes pour le candidat arrivant en 1 position lors de l'attribution du présent marché sous réserve d'un nombre suffisant d'offres;
—— 30 % des commandes pour le candidat qui arrive en 2 position.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 910 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole, 21000 Dijon
Description du marché:
“Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique). À titre indicatif, la durée globale du contrat est de 30 mois.
Critères de...”
Description du marché
Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique). À titre indicatif, la durée globale du contrat est de 30 mois.
Critères de jugement des offres:
1) prix (pondération 50): prix des prestations, apprécié sur la base du détail quantitatif et estimatif;
2) valeur technique (pondération 50): valeur technique, appréciée au regard des éléments du mémoire technique, et décomposée comme suit:
— sous-critère 1 (pondération 25): méthodologie mise en oeuvre et disponibilité du matériel dédié;
— sous-critère 2 (pondération 25): moyens humains dédiés aux missions.
Modalités d'attribution des bons de commande: les commandes effectuées se répartiront de la manière suivante:
—— 70 % des commandes pour le candidat arrivant en 1 position lors de l'attribution du présent marché sous réserve d'un nombre suffisant d'offres;
—— 30 % des commandes pour le candidat qui arrive en 2 position.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174716
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Adresse postale: 2 bis rue Champeau
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 495 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 53 rue J Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 695 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, multi-attributaire (deux attributaires maximum), de services. Montants des marchés...”
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, multi-attributaire (deux attributaires maximum), de services. Montants des marchés indiqués: montants selon détails quantitatifs et estimatifs.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 243-602516 (2020-12-09)