Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles — lot 6: mission d'études de sols dans l'emprise de bâtiments, d'ouvrages d'art et/ou d'espaces publics

Dijon Métropole

Appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, multi-attributaire, de services. Le contrat sera attribué à deux attributaires au maximum sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres. À titre indicatif, la durée globale du contrat est de trente mois. Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande. Le contrat est reconductible deux fois dans les conditions suivantes:
— période initiale: durée de six mois à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2020;
— reconduction: durée de douze mois à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021:
— reconduction: durée de douze mois à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-09 Avis de marché
2020-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dijon métropole
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Commune postale: Dijon
Code postal: 21075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles — lot 6: mission d'études de sols dans l'emprise de bâtiments, d'ouvrages d'art et/ou...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“Appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon métropole 21000 — Dijon.
Description du marché:
“Appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1o — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Direction de la commande publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les quatre ans.”
Informations complémentaires

“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative); — le...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 073-174716 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dijon Métropole

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique). À titre indicatif, la durée globale du contrat est de 30 mois. Critères de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 910 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole, 21000 Dijon
Description du marché:
“Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique). À titre indicatif, la durée globale du contrat est de 30 mois. Critères de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174716

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Adresse postale: 2 bis rue Champeau
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 495 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 53 rue J Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 695 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, multi-attributaire (deux attributaires maximum), de services. Montants des marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 243-602516 (2020-12-09)