Accord-cadre à bons de commande de prestations géotechniques pour des opérations de réparation d'ouvrages d'art sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole

Communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole

Accord-cadre à bons de commande de prestations géotechniques pour des opérations de réparation d'ouvrages d'art sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: IA2433-653
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations géotechniques pour des opérations de réparation d'ouvrages d'art sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Mandataire: Isère Aménagement — 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.elegia-groupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.candy@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do?act=cnx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5U_hvKuuKH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404349
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations géotechniques pour des opérations de réparation d'ouvrages d'art sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 × 24 mois, sans que la durée totale ne dépasse quatre ans. La reconduction sera notifiée au plus tard un mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. À défaut de décision de reconduction, l'accord-cadre ne sera pas reconduit.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Grenoble Alpes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;

2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références exécutées pour des opérations de taille et complexité comparable, précisant le nom du maître d'ouvrage, la nature et le montant des travaux, la date de réalisation;

— déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— titres d'études et professionnels des principaux responsables de prestations;

— moyens techniques et matériels dont dispose le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Territoire de Grenoble Alpes Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique jugé sur trois sous-critères
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1: définition et qualification de l'équipe dédiée en fonction de chaque mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2: exemple de réalisation de mission G2PRO, relatif à un ouvrage type
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do?act=cnx 🌏
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do?act=cnx 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 167-404349 (2020-08-24)

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