Accord-cadre à bons de commande de prestations géotechniques pour des opérations de réparation d'ouvrages d'art sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole
Accord-cadre à bons de commande de prestations géotechniques pour des opérations de réparation d'ouvrages d'art sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations géotechniques pour des opérations de réparation d'ouvrages d'art sur le territoire de Grenoble Alpes...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations géotechniques pour des opérations de réparation d'ouvrages d'art sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole
IA2433-653
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Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations géotechniques pour des opérations de réparation d'ouvrages d'art sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Grenoble Alpes Métropole.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations géotechniques pour des opérations de réparation d'ouvrages d'art sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique jugé sur trois sous-critères
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 1: définition et qualification de l'équipe dédiée en fonction de chaque mission”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 2: exemple de réalisation de mission G2PRO, relatif à un ouvrage type”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 1 × 24 mois, sans que la durée totale ne dépasse quatre ans. La reconduction sera notifiée au plus tard un mois avant...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 × 24 mois, sans que la durée totale ne dépasse quatre ans. La reconduction sera notifiée au plus tard un mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. À défaut de décision de reconduction, l'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références exécutées pour des opérations de taille et complexité comparable, précisant le nom du maître d'ouvrage, la nature et le montant des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références exécutées pour des opérations de taille et complexité comparable, précisant le nom du maître d'ouvrage, la nature et le montant des travaux, la date de réalisation;
— déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— titres d'études et professionnels des principaux responsables de prestations;
— moyens techniques et matériels dont dispose le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de Grenoble Alpes Métropole.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 167-404349 (2020-08-24)