Accord-cadre a bons de commande de prestations de contrôles sanitaires sur les ouvrages du réseau d'adduction d'eau potable

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Le présent appel d'offres concerne l'exécution de prestations de contrôles sanitaires sur des branchements et des canalisations de tous diamètres (réseau de distribution de diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm et réseau de transport de diamètres supérieurs à 300 mm). Ces prestations seront effectuées sur le réseau d'eau potable des communes desservies par le Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF), essentiellement dans le cadre de travaux de renouvellement des ouvrages. Ces prestations devront être exécutées dans les conditions prévues à l'acte d'engagement et précisées dans les pièces particulières et générales de l'accord-cadre. Ces prestations seront utilisées en cours de travaux, et se dérouleront principalement en zone urbaine dense ou en usine (donc toutes soumises aux règles internes de sécurité). Ces interventions seront réalisées sur l'ensemble des ouvrages, installations, canalisations, branchements et bâtiments, existants ou en projet du SEDIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-04 Avis de marché
2020-06-10 Informations complémentaires
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 2020_STCA_04
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne l'exécution de prestations de contrôles sanitaires sur des branchements et des canalisations de tous diamètres (réseau de distribution de diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm et réseau de transport de diamètres supérieurs à 300 mm). Ces prestations seront effectuées sur le réseau d'eau potable des communes desservies par le Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF), essentiellement dans le cadre de travaux de renouvellement des ouvrages. Ces prestations devront être exécutées dans les conditions prévues à l'acte d'engagement et précisées dans les pièces particulières et générales de l'accord-cadre. Ces prestations seront utilisées en cours de travaux, et se dérouleront principalement en zone urbaine dense ou en usine (donc toutes soumises aux règles internes de sécurité). Ces interventions seront réalisées sur l'ensemble des ouvrages, installations, canalisations, branchements et bâtiments, existants ou en projet du SEDIF.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366026&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366026&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265595
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Toutes les questions (sur le plan technique, administratif et procédural) doivent être transmises par l'intermédiaire du portail des marchés publics du syndicat des eaux d'Île-de-France, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr en cliquant sur le lien «poser une question» relatif à la consultation choisie. Aucune suite ne sera apportée aux questions posées en dehors du portail des marchés publics du syndicat des eaux d'Île-de-France.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exécution de prestations de contrôles sanitaires sur des branchements et des canalisations de tous diamètres (réseau de distribution de diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm et réseau de transport de diamètres supérieurs à 300 mm). Ces prestations seront effectuées sur le réseau d'eau potable des communes (territoire nord) desservies par le Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF), essentiellement dans le cadre de travaux de renouvellement des ouvrages.
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Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre sera d'un an, à compter de la date de notification, reconductible tacitement, trois fois par période d'un an. Les titulaires ne disposent pas de la faculté de refuser les reconductions des accords-cadres.
Intitulé du lot: Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exécution de prestations de contrôles sanitaires sur des branchements et des canalisations de tous diamètres (réseau de distribution de diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm et réseau de transport de diamètres supérieurs à 300 mm). Ces prestations seront effectuées sur le réseau d'eau potable des communes (territoire sud) desservies par le Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF), essentiellement dans le cadre de travaux de renouvellement des ouvrages.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de présentation du candidat sous la forme de groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée. Cependant, quelle que soit la forme du groupement choisi, le mandataire, désigné dans l'acte d'engagement, sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366026&orgAcronyme=sedif 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366026&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Trimestre 1 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sedif
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2020/S 109-265595 (2020-06-04)
Informations complémentaires (2020-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-275333
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-265595
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2020/S 113-275333 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-622473
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Eurofins Hydrologie IDF
Adresse postale: ZAI de Courtabœuf, 9 avenue de Laponie
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 249-622473 (2020-12-17)