Accord-cadre a bons de commande de prestations de contrôles sanitaires sur les ouvrages du réseau d'adduction d'eau potable

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Le présent appel d'offres concerne l'exécution de prestations de contrôles sanitaires sur des branchements et des canalisations de tous diamètres (réseau de distribution de diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm et réseau de transport de diamètres supérieurs à 300 mm). Ces prestations seront effectuées sur le réseau d'eau potable des communes desservies par le Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF), essentiellement dans le cadre de travaux de renouvellement des ouvrages. Ces prestations devront être exécutées dans les conditions prévues à l'acte d'engagement et précisées dans les pièces particulières et générales de l'accord-cadre. Ces prestations seront utilisées en cours de travaux, et se dérouleront principalement en zone urbaine dense ou en usine (donc toutes soumises aux règles internes de sécurité). Ces interventions seront réalisées sur l'ensemble des ouvrages, installations, canalisations, branchements et bâtiments, existants ou en projet du SEDIF.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-04 Avis de marché
2020-06-10 Informations complémentaires
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.sedif.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366026&orgAcronyme=sedif 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366026&orgAcronyme=sedif 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366026&orgAcronyme=sedif 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande de prestations de contrôles sanitaires sur les ouvrages du réseau d'adduction d'eau potable 2020_STCA_04”
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne l'exécution de prestations de contrôles sanitaires sur des branchements et des canalisations de tous diamètres (réseau de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Exécution de prestations de contrôles sanitaires sur des branchements et des canalisations de tous diamètres (réseau de distribution de diamètres inférieurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre sera d'un an, à compter de la date de notification, reconductible tacitement, trois fois par période d'un an. Les titulaires ne...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exécution de prestations de contrôles sanitaires sur des branchements et des canalisations de tous diamètres (réseau de distribution de diamètres inférieurs...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de présentation du candidat sous la forme de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21 17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Trimestre 1 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Toutes les questions (sur le plan technique, administratif et procédural) doivent être transmises par l'intermédiaire du portail des marchés publics du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sedif
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2020/S 109-265595 (2020-06-04)
Informations complémentaires (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôles sanitaires sur les ouvrages du réseau d'adduction d'eau potable 2020_STCA_04”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 109-265595

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1 Nord
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2 Sud
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.”
Source: OJS 2020/S 113-275333 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-265595

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-058
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofins Hydrologie IDF
Adresse postale: ZAI de Courtabœuf, 9 avenue de Laponie
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-059
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2020/S 249-622473 (2020-12-17)