Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la CAPI

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre concernant des missions relatives à la loi MOP et des missions complémentaires définies au CCAP et au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre concernant des missions relatives à la loi MOP et des missions complémentaires définies au CCAP et au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044570
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur est
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Ce lot concerne le secteur est du territoire la CAPI.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre conclu pour 1 année est reconductible 3 fois 1 année soit une durée maximum de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur ouest
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Ce lot concerne le secteur ouest du territoire la CAPI.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Lot 1: chiffre d'affaires minimal exigé de 200 000 EUR, lot 2: chiffre d'affaires minimal exigé de 150 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les opérations présentées sont à minima au nombre de 7 au total: 1 opération en milieu urbain en eau potable d'un montant compris entre 100 000 EUR et 300 000 EUR/1 opération en milieu urbain en assainissement d'un montant compris entre 100 000 EUR et 300 000 EUR/1 opération en milieu urbain en eau potable d'un montant supérieur à 300 000 EUR/1 opération en milieu urbain en assainissement d'un montant supérieur à 300 000 EUR/2 opérations portant sur des ouvrages de génie civil d'eau potable ou d'assainissement d'un montant supérieur à 300 000 EUR/1 opération de gestion des eaux pluviales alternative au tout tuyau. Certificats de qualifications demandés: Opqibi 1302 — étude de réseaux complexes de distribution d'eau; Opqibi 1304 — étude de réseaux complexes d'assainissement; Opqibi 1805 — ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau; Opqibi 1806 — ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation; Opqibi 1809 — ingénierie d'ouvrages de stockage important de produits liquides, solides ou gazeux de toutes natures, dangereuses ou non dans des ouvrages enterrés ou non; Opqibi 1816 — ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées prix et taux de rémunération fixés au Bordereau des prix mixtes (BPM). Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont programmés sur le budget principal et sur les budgets annexes (eau et assainissement) 2020 et suivants de la CAPI, sur fonds propres et subventions, le cas échéant (agence de l'eau). Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Cet accord-cadre conclu pour 1 année est reconductible 3 fois 1 année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 020-044570 (2020-01-27)

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