Accord cadre a bons de commande de collecte, traitement, des dechets produits par les stations d'épuration de la communaute de communes Vallée des Baux Alpilles

CCVBA

Le présent accord-cadre concerne des prestations de transport de bennes et la valorisation agronomique par compostage des boues ainsi que la collecte et l'élimination de refus de dégrillage des stations d'épuration exploitées par la régie de l'assainissement de la communauté de communes Vallée des Baux Alpilles. Les prestations concernent les stations d'épuration de: Aureille, Eygalières, Fontvieille, Mas Blanc des Alpilles, Mouries, Saint Etienne du Grès, Saint Rémy de Provence. Le présent accord cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à d'autres communes en fonction des dates d'échéances des contrats de délégation de services publics en cours. Le descriptif technique est donné au cctp l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-24 Avis de marché
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
2023-02-28 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne des prestations de transport de bennes et la valorisation agronomique par compostage des boues ainsi que la collecte et l'élimination de refus de dégrillage des stations d'épuration exploitées par la régie de l'assainissement de la communauté de communes Vallée des Baux Alpilles. Les prestations concernent les stations d'épuration de: Aureille, Eygalières, Fontvieille, Mas Blanc des Alpilles, Mouries, Saint Etienne du Grès, Saint Rémy de Provence. Le présent accord cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à d'autres communes en fonction des dates d'échéances des contrats de délégation de services publics en cours. Le descriptif technique est donné au cctp l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvba
Adresse postale: Régie assainissement direction juridique et commande publique — 23 avenue Joncades Basses ZA la massane
Code postal: 13210
Commune postale: St Rémy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196702
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Durée: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période de un an. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois. L'utilisation du DUME est possible. Les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le R.C. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la Consultation (R.C). Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au RC. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-securises.fr Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des offres, vous pouvez contacter le numéro d'assistance mis à disposition des soumissionnaires par le profil acheteur www.marches-securises.fr: +33 49290 9320. La valeur estimée renseignée en rubrique II.1.5 du présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus pour toute sa durée. La valeur estimée renseignée aux rubriques II.2.6 du présent avis correspondent au montant maximum du lot pour toute la durée de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte et valorisation par compostage des boues de station d'épuration
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations comprises dans l'accord cadre comprennent: - la mise à disposition de bennes vides. Le transport de bennes remplies de boues pâteuses vers le centre de compostage et la remise en place des bennes sur les sites. La réception et la valorisation agronomique par compostage conforme à la norme NFU 44095 des boues de station d'épuration, -Le traitement dans une installation agréée comme déchets ultimes des boues non conformes à la réglementation relative à la valorisation agronomique des boues d'épuration. le seuil maximum annuel de commande est de 300 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Intitulé du lot: Collecte et elimination des refus de degrillage de station d'épuration
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations comprises dans l'accord-cadre comprennent: l'enlèvement par benne à ordures ménagères des refus de dégrillage stockés dans des bacs à OM de 120 à 770 litres vers le centre de traitement. Le transport de ces refus en bennes. L'élimination en centre technique agrée. le seuil maximum annuel de commande est de 30 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1) ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à minima.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Il est demandé aux candidats pour le lot n
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date prévisionnelle d'une nouvelle consultation: avril 2024.
Durée: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période de un an. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois. L'utilisation du DUME est possible. Les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le R.C. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la Consultation (R.C). Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au RC. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-securises.fr
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Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des offres, vous pouvez contacter le numéro d'assistance mis à disposition des soumissionnaires par le profil acheteur www.marches-securises.fr: +33 49290 9320. La valeur estimée renseignée en rubrique II.1.5 du présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus pour toute sa durée. La valeur estimée renseignée aux rubriques II.2.6 du présent avis correspondent au montant maximum du lot pour toute la durée de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 083-196702 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne des prestations de transport de bennes et la valorisation agronomique par compostage des boues ainsi que la collecte et l'élimination de refus de dégrillage des stations d'épuration exploitées par la régie de l'assainissement de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles. Les prestations concernent les stations d'épuration de: Aureille — Eygalières — Fontvieille — Mas Blanc des Alpilles — Mouries — Saint-Étienne-du-Grès — Saint-Rémy-de-Provence. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à d'autres communes en fonction des dates d'échéances des contrats de délégation de services publics en cours. le descriptif technique est donné au CCTP. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue Joncades Basses, ZA La Massane
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572573
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196702
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
— la valeur estimée renseignée en rubrique II.1.7) du présent avis correspond au montant maximal de l'accord-cadre tous lots confondus pour toute sa durée; — la valeur estimée renseignée aux rubriques V.2.4) du présent avis correspondent au montant maximal du lot pour toute la durée de l'accord-cadre. Le seuil maximal annuel de commande est de 300 000 EUR HT pour le lot nº 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprises dans l'accord cadre comprennent:
— la mise à disposition de bennes vides;
— le transport de bennes remplies de boues pâteuses vers le centre de compostage et la remise en place des bennes sur les sites;
— la réception et la valorisation agronomique par compostage conforme à la norme NFU 44095 des boues de station d'épuration;
— le traitement dans une installation agréée comme déchets ultimes des boues non conformes à la réglementation relative à la valorisation agronomique des boues d'épuration.
Le seuil maximal annuel de commande est de 300 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Collecte et élimination des refus de dégrillage de station d'épuration
Brève description:
Les prestations comprises dans l'accord-cadre comprennent:
— l'enlèvement par benne à ordures ménagères des refus de dégrillage stockés dans des bacs à OM de 120 à 770 l vers le centre de traitement;
— le transport de ces refus en bennes;
— l'élimination en centre technique agrée.
Le seuil maximal annuel de commande est de 30 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: SAS Sotreco
Adresse postale: ZI des Iscles, avenue des Confignes
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Référence
Informations complémentaires
— la valeur estimée renseignée en rubrique II.1.7) du présent avis correspond au montant maximal de l'accord-cadre tous lots confondus pour toute sa durée;
— la valeur estimée renseignée aux rubriques V.2.4) du présent avis correspondent au montant maximal du lot pour toute la durée de l'accord-cadre.
Le seuil maximal annuel de commande est de 300 000 EUR HT pour le lot nº 1.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 232-572573 (2020-11-24)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccvba
Adresse postale: 23 avenue Joncades Basses za la massane
Contact
Courrier électronique: achats@ccvba.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130456
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-572573
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
les section V article V.2.4 et VII article 1.6 : le montant indiqué correspond au seuil maximum de commande multiplié par le nombre d'années de l'accord-cadre reconductions incluses

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte et valorisation par compostage des boues de station D'Epuration
Brève description:
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum annuel de commande est de 300 000eurht
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les prestations comprises dans l'accord cadre comprennent : La mise à disposition de bennes vides, le transport de bennes remplies de boues pâteuses vers le centre de compostage et la remise en place des bennes sur les sites, la réception et la valorisation agronomique par compostage conforme à la norme NFU 44095 des boues de station d'épuration, le traitement dans une installation agréée comme déchets ultimes des boues non conformes à la réglementation relative à la valorisation agronomique des boues d'épuration.
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Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Nom: sas sotreco
Commune postale: Chateaurenard

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Téléphone: +33 0484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-130456 (2023-02-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'élimination des boues Services de transport des boues Services de traitement des boues