Accord cadre a bons de commande de collecte, traitement, des dechets produits par les stations d'épuration de la communaute de communes Vallée des Baux Alpilles
Le présent accord-cadre concerne des prestations de transport de bennes et la valorisation agronomique par compostage des boues ainsi que la collecte et l'élimination de refus de dégrillage des stations d'épuration exploitées par la régie de l'assainissement de la communauté de communes Vallée des Baux Alpilles. Les prestations concernent les stations d'épuration de: Aureille, Eygalières, Fontvieille, Mas Blanc des Alpilles, Mouries, Saint Etienne du Grès, Saint Rémy de Provence. Le présent accord cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à d'autres communes en fonction des dates d'échéances des contrats de délégation de services publics en cours. Le descriptif technique est donné au cctp l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ccvba
Adresse postale:
“Régie assainissement direction juridique et commande publique — 23 avenue Joncades Basses ZA la massane”
Commune postale: St Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le président
Téléphone: +33 490545420📞
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre a bons de commande de collecte, traitement, des dechets produits par les stations d'épuration de la communaute de communes Vallée des Baux Alpilles”
Titre
Accord cadre a bons de commande de collecte, traitement, des dechets produits par les stations d'épuration de la communaute de communes Vallée des Baux Alpilles
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Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations de transport de bennes et la valorisation agronomique par compostage des boues ainsi que la collecte et...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des prestations de transport de bennes et la valorisation agronomique par compostage des boues ainsi que la collecte et l'élimination de refus de dégrillage des stations d'épuration exploitées par la régie de l'assainissement de la communauté de communes Vallée des Baux Alpilles. Les prestations concernent les stations d'épuration de: Aureille, Eygalières, Fontvieille, Mas Blanc des Alpilles, Mouries, Saint Etienne du Grès, Saint Rémy de Provence. Le présent accord cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à d'autres communes en fonction des dates d'échéances des contrats de délégation de services publics en cours. Le descriptif technique est donné au cctp l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation par compostage des boues de station d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprises dans l'accord cadre comprennent: - la mise à disposition de bennes vides. Le transport de bennes remplies de boues pâteuses vers...”
Description du marché
Les prestations comprises dans l'accord cadre comprennent: - la mise à disposition de bennes vides. Le transport de bennes remplies de boues pâteuses vers le centre de compostage et la remise en place des bennes sur les sites. La réception et la valorisation agronomique par compostage conforme à la norme NFU 44095 des boues de station d'épuration, -Le traitement dans une installation agréée comme déchets ultimes des boues non conformes à la réglementation relative à la valorisation agronomique des boues d'épuration. le seuil maximum annuel de commande est de 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et elimination des refus de degrillage de station d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Description du marché:
“Les prestations comprises dans l'accord-cadre comprennent: l'enlèvement par benne à ordures ménagères des refus de dégrillage stockés dans des bacs à OM de...”
Description du marché
Les prestations comprises dans l'accord-cadre comprennent: l'enlèvement par benne à ordures ménagères des refus de dégrillage stockés dans des bacs à OM de 120 à 770 litres vers le centre de traitement. Le transport de ces refus en bennes. L'élimination en centre technique agrée. le seuil maximum annuel de commande est de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1) ou copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1) ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
“A défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à minima.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Il est demandé aux candidats pour le lot n un: un agrément préfectoral de transport de déchets par route négoce et courtage en cours de validité ou d'obtention, un certificat d'homologation de l'agence de l'au pour le compostage des boues.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date prévisionnelle d'une nouvelle consultation: avril 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Durée: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période de un an. Le nombre de période de reconduction est fixé à...”
Durée: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période de un an. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois. L'utilisation du DUME est possible. Les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le R.C. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la Consultation (R.C). Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au RC. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-securises.fr
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des offres, vous pouvez contacter le numéro d'assistance mis à disposition des soumissionnaires par le profil acheteur www.marches-securises.fr: +33 49290 9320. La valeur estimée renseignée en rubrique II.1.5 du présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus pour toute sa durée. La valeur estimée renseignée aux rubriques II.2.6 du présent avis correspondent au montant maximum du lot pour toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 083-196702 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 avenue Joncades Basses, ZA La Massane
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de collecte, traitement, des déchets produits par les stations d'épuration de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de collecte, traitement, des déchets produits par les stations d'épuration de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles
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Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations de transport de bennes et la valorisation agronomique par compostage des boues ainsi que la collecte et...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des prestations de transport de bennes et la valorisation agronomique par compostage des boues ainsi que la collecte et l'élimination de refus de dégrillage des stations d'épuration exploitées par la régie de l'assainissement de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles. Les prestations concernent les stations d'épuration de: Aureille — Eygalières — Fontvieille — Mas Blanc des Alpilles — Mouries — Saint-Étienne-du-Grès — Saint-Rémy-de-Provence. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à d'autres communes en fonction des dates d'échéances des contrats de délégation de services publics en cours. le descriptif technique est donné au CCTP. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations comprises dans l'accord cadre comprennent:
— la mise à disposition de bennes vides;
— le transport de bennes remplies de boues pâteuses vers...”
Description du marché
Les prestations comprises dans l'accord cadre comprennent:
— la mise à disposition de bennes vides;
— le transport de bennes remplies de boues pâteuses vers le centre de compostage et la remise en place des bennes sur les sites;
— la réception et la valorisation agronomique par compostage conforme à la norme NFU 44095 des boues de station d'épuration;
— le traitement dans une installation agréée comme déchets ultimes des boues non conformes à la réglementation relative à la valorisation agronomique des boues d'épuration.
Le seuil maximal annuel de commande est de 300 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Collecte et élimination des refus de dégrillage de station d'épuration
Description
Description du marché:
“Les prestations comprises dans l'accord-cadre comprennent:
— l'enlèvement par benne à ordures ménagères des refus de dégrillage stockés dans des bacs à OM...”
Description du marché
Les prestations comprises dans l'accord-cadre comprennent:
— l'enlèvement par benne à ordures ménagères des refus de dégrillage stockés dans des bacs à OM de 120 à 770 l vers le centre de traitement;
— le transport de ces refus en bennes;
— l'élimination en centre technique agrée.
Le seuil maximal annuel de commande est de 30 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et valorisation par compostage des boues de station d'épuration
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sotreco
Adresse postale: ZI des Iscles, avenue des Confignes
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et élimination des refus de dégrillage de station d'épuration
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“— la valeur estimée renseignée en rubrique II.1.7) du présent avis correspond au montant maximal de l'accord-cadre tous lots confondus pour toute sa...”
— la valeur estimée renseignée en rubrique II.1.7) du présent avis correspond au montant maximal de l'accord-cadre tous lots confondus pour toute sa durée;
— la valeur estimée renseignée aux rubriques V.2.4) du présent avis correspondent au montant maximal du lot pour toute la durée de l'accord-cadre.
Le seuil maximal annuel de commande est de 300 000 EUR HT pour le lot nº 1.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 232-572573 (2020-11-24)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccvba
Adresse postale: 23 avenue Joncades Basses za la massane
Personne de contact: le président,
Courrier électronique: achats@ccvba.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a bons de commande de collecte, traitement, des dechets produits par les stations D'Epuration de la communaute de communes vallee des baux alpilles”
Titre
accord cadre a bons de commande de collecte, traitement, des dechets produits par les stations D'Epuration de la communaute de communes vallee des baux alpilles
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Titre: collecte et valorisation par compostage des boues de station D'Epuration
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum annuel de commande est de 300 000eurht
les prestations comprises dans l'accord cadre comprennent : La mise à disposition de bennes vides, le transport de bennes remplies de boues pâteuses vers le centre de compostage et la remise en place des bennes sur les sites, la réception et la valorisation agronomique par compostage conforme à la norme NFU 44095 des boues de station d'épuration, le traitement dans une installation agréée comme déchets ultimes des boues non conformes à la réglementation relative à la valorisation agronomique des boues d'épuration.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-572573
Attribution du marché
Numéro de contrat: AO2020-02
Titre: collecte et valorisation par compostage des boues de station D'Epuration
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sotreco
Commune postale: Chateaurenard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“les section V article V.2.4 et VII article 1.6 : le montant indiqué correspond au seuil maximum de commande multiplié par le nombre d'années de...”
les section V article V.2.4 et VII article 1.6 : le montant indiqué correspond au seuil maximum de commande multiplié par le nombre d'années de l'accord-cadre reconductions incluses
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Téléphone: +33 0484354554📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Source: OJS 2023/S 045-130456 (2023-02-28)