Accord-cadre à bons de commande — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage général de la 1 tranche opérationnelle de la ZAC Portes du Vercors à Fontaine (38)

Isère aménagement

Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour le pilotage général de la ZAC Portes du Vercors et de ses projets connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE

Qui ?

• Isère aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: IA2020-1073-661
Brève description:

Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour le pilotage général de la ZAC Portes du Vercors et de ses projets connexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Isère Aménagement
Adresse postale: Les Reflets du Drac, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://elegia.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: n.berger@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: +33 476709797 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PmsUJyF27M 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476028
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes: cadrage du projet, coordination opérationnelle, coordination interne, revue de projet avec Isère Aménagement, gestion des interfaces avec les autres maître d'ouvrage, gestion foncière.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit une fois de deux ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Cette reconduction n'aura pas pour effet de modifier le montant maximal de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

3) Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) accompagnée des justificatifs ci-après.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la période en cours;

— une liste de références comparables en volume et complexité aux prestations du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les échanges au cours de la procédure (questions, renseignements complémentaires) ont lieu exclusivement par le profil acheteur https://elegia.achatpublic.com — Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères:

— méthodologie employée permettant de tenir les objectifs de déploiement de la 1

— moyens mis en œuvre permettant de tenir les objectifs de déploiement de la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-476028 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Reflets du Drac, 34 rue Gustave-Eiffel
Commune postale: Grenoble Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014384
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476028
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne, CS 60208
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n

Source: OJS 2021/S 008-014384 (2021-01-08)

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