Accord-cadre à bon de commande d'accompagnement social et professionnel de locataires de Partenord Habitat dans le cadre de la réhabilitation de 32 logements collectifs à Gravelines

Brève description

Les travaux de réhabilitation permettent d'inscrire les habitants dans une nouvelle dynamique visant à améliorer leur cadre de vie, à résoudre leurs difficultés sociales et environnementales, à favoriser leur insertion professionnelle, à renforcer les liens sociaux dans le quartier.

Outre la mission globale d'accompagnement social des locataires, le prestataire est missionné pour faciliter la mise en œuvre des travaux tout en prenant en compte les situations sociales des locataires. Il est l'interface entre l'agence, la direction technique, les entreprises et les locataires.

L'accord cadre est mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximal de 87 300 EUR HT. Il est conclu pour une durée de 33 mois maximum à compter de la réception du 1

Les prix sont forfaitaires et unitaires, fermes pour la durée du marché.

L'accord-cadre comporte des axes forfaitaires et un axe unitaire (voir «renseignements complémentaires»).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Le site comporte 58 personnes réparties dans 32 logements.

Les prestations forfaitaires sont destinées à l'ensemble des familles locataires (58 personnes), même ceux n'ayant pas accepté la réhabilitation. Les axes forfaitaires (21 mois chacun) sont l'intermédiation (information des locataires sur le déroulement des travaux, s'assure de la prise en compte des problématiques sociales des locataire par les entreprises, gère les éventuels conflits, propose et organise la sortie des locataires à la journée ou en relogement temporaire pour les travaux plus conséquents...) et les actions collectives (appropriation du logement réhabilité, de ses nouveaux équipements (installation du chauffage central par exemple), information et sensibilisation aux économies de charges, information et sensibilisation aux économies d'énergie et aux écogestes, droits et devoirs des locataires (gestion des encombrants par exemple, espaces verts collectifs, stationnement), intégration dans le nouvel environnement impulsé par la réhabilitation...). L'axe unitaire concerne l'accompagnement social et professionnel pour une durée de douze mois.

Une avance peut être versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10, R. 2191-13 et R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique du 1.4.2019. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Les paiements seront effectués de façons trimestrielle, après admission des prestations, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la remise de la facture par le titulaire.

Le marché est financé sur fonds propres.

Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex (ouvert de 8h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.