Accompagnement sur la stratégie développement durable du groupe Action logement

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur:http://www.marches-publics.info/accueil.htm — à l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier dans les délais impartis pour la remise des plis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. En application de l'article R. 2162-4 dudit code, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de démarrage des prestations de l'accord-cadre est fixée début avril 2020. Le marché subséquent nº 1 a pour objet une prestation de Conseil et d'appui à l'élaboration de la stratégie développement durable du groupe Action logement. Le marché subséquent nº 1 est conclu pour une durée ferme de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est lancé et sera attribué en même temps que l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre sera titulaire du marché subséquent nº 1. La date prévisionnelle de démarrage des prestations du marché subséquent nº 1 est fixée début avril 2020. Action logement groupe agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Conformément aux dispositions des articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le présent accord-cadre pourra être étendu à toute filiale du groupe Action logement détenue, directement ou indirectement, à plus de 50 % par Action logement groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat. L'offre économiquement la plus avantageuse(note sur 100 points) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après, assortis de leur pondération:

— critère nº 1 — valeur technique sur 70 points, comme suit:

—— sous-critère 1.1: pertinence et qualité de la compréhension du contexte de la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre (5 points) et qualité des équipes mobilisables pour répondre à l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (5 points) sur 10 points,

—— sous-critère 1.2: qualité de la réponse aux 2 projets types de prestations de l'accord-cadre (méthodologie, organisation, expérience et composition de l'équipe proposée pour réaliser les 2 projets types) sur 20 points,

—— sous-critère 1.3: qualité de la méthodologie et de l'organisation proposées pour la réalisation des prestations du marché subséquent nº 1 sur 15 points,

—— sous-critère 1.4: qualité de l'expérience et de la composition de l'équipe dédiée aux prestations du marché subséquent nº 1 sur 15 points,

—— sous-critère 1.5: qualité et pertinence des exemples de livrables et d'outils proposés pour la réalisation des prestations du marché subséquent nº 1 sur 10 points,

— critère nº 2 — prix des prestations sur 30 points, comme suit: l'offre des candidats est analysée sur la base du montant global et forfaitaire relatif au prix global et forfaitaire du marché subséquent nº 1 et sur le prix global et forfaitaire de chacun des 2 projets types:

—— sous-critère 2.1: le prix global et forfaitaire pour le marché subséquent nº 1 sur 20 points,

—— sous-critère 2.2: le prix global et forfaitaire total de chacun des 2 projets types de prestations sur 10 points afin de garantir la qualité technique des prestations, les offres des candidats ayant obtenu une note strictement inférieure à 35/70.

Pour le critère nº 1: «Valeur technique» seront éliminées. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés uniquement par écrit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur https://www.marches- publics.info/accueil.htm au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Description des renouvellements

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour des périodes respectives d'1 an. L'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans. Le coordonnateur du groupement de commandes à la faculté de mettre fin à l'accord-cadre à la fin de chaque échéance annuelle par LRAR, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.