Accompagnement social lie au logement (ASLL) — procédure adaptée service social spécifique articles R. 2123-1 à R. 2123-8

Département du Calvados

L'Accompagnement social lié au logement (ASLL) a pour but de garantir une insertion durable des personnes concernées dans leur habitat; de lever les réticences de certains bailleurs et de les inciter à accueillir ou maintenir dans leur parc, des ménages en impayés de loyer ou ayant des problèmes de comportement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-21 Avis de marché
2020-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description:
L'Accompagnement social lié au logement (ASLL) a pour but de garantir une insertion durable des personnes concernées dans leur habitat; de lever les réticences de certains bailleurs et de les inciter à accueillir ou maintenir dans leur parc, des ménages en impayés de loyer ou ayant des problèmes de comportement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450526
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les trois candidats avec lesquels il se laisse la possibilité de négocier. La négociation portera sur les éléments techniques et financiers des offres remises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accompagnement social lié au logement (ASLL) a pour but de garantir une insertion durable des personnes concernées dans leur habitat.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois un an. La reconduction est tacite. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en quantités:
— minimum 250 mesures;
— maximum 375 mesures.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Information sur les fonds de l'Union européenne: identification du projet: programme opérationnel national FSE Emploi et Inclusion 2014-2020.
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les trois candidats avec lesquels il se laisse la possibilité de négocier. La négociation portera sur les éléments techniques et financiers des offres remises.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Direction des achats publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de la structure, méthodologie que le candidat s'engage à mettre en œuvre pour l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Béatrice Houssay
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure adaptée service social spécifique articles R. 2123-1 à R. 2123-8. Marché conclu pour un an à compter du 1.1.2021 au 31.12.2021 reconductible tacitement deux fois un an. Critères de jugement des offres pour tous les lots:
— prix: 40 %;
— valeur technique 60 %: présentation structure, méthodologie du candidat; moyens humains et techniques mis à disposition,modalités de mise en œuvre, suivi des participants, intervenants internes avec CV.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 187-450526 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accompagnement social lié au logement a pour but de garantir une insertion durable des personnes concernées dans leur habitat; de lever les réticences de certains bailleurs et de les inciter à accueillir ou maintenir dans leur parc, des ménages en impayés de loyer ou ayant des problèmes de comportement.
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Valeur totale du marché: 397 539 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605193
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450526
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accompagnement social lié au logement a pour but de garantir une insertion durable des personnes concernées dans leur habitat.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Information sur les fonds de l'union européenne: identification du projet: programme opérationnel national FSE Emploi et Inclusion 2014-2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: UDAF du Calvados
Numéro d'enregistrement national: 78071665000038
Adresse postale: 45 rue de Lion-sur-Mer, CS 85448
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14054
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 397 539 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure adaptée service social spécifique article R. 2123-1 à R. 2123-8. Marché conclu pour un an à compter du 1.1.2021 au 31.12.2021 reconductible tacitement 2 × 1 an.
Critères de jugement des offres pour tous les lots:
— valeur technique: 60 %, présentation structure, méthodologie du candidat; moyens humains et techniques mis à disposition,modalités de mise en œuvre, suivi des participants, intervenants internes avec CV.
Source: OJS 2020/S 244-605193 (2020-12-10)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
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