Accompagnement social lie au logement (ASLL) — procédure adaptée service social spécifique articles R. 2123-1 à R. 2123-8

Département du Calvados

L'Accompagnement social lié au logement (ASLL) a pour but de garantir une insertion durable des personnes concernées dans leur habitat; de lever les réticences de certains bailleurs et de les inciter à accueillir ou maintenir dans leur parc, des ménages en impayés de loyer ou ayant des problèmes de comportement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-21 Avis de marché
2020-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Béatrice Houssay
Téléphone: +33 231571037 📞
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social lie au logement (ASLL) — procédure adaptée service social spécifique articles R. 2123-1 à R. 2123-8”
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Brève description:
“L'Accompagnement social lié au logement (ASLL) a pour but de garantir une insertion durable des personnes concernées dans leur habitat; de lever les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Description du marché:
“L'Accompagnement social lié au logement (ASLL) a pour but de garantir une insertion durable des personnes concernées dans leur habitat.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation de la structure, méthodologie que le candidat s'engage à mettre en œuvre pour l'exécution de la mission”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois un an. La reconduction est tacite. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Information sur les fonds de l'Union européenne: identification du projet: programme opérationnel national FSE Emploi et Inclusion 2014-2020.”
Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les trois candidats...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des achats publics.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Procédure adaptée service social spécifique articles R. 2123-1 à R. 2123-8. Marché conclu pour un an à compter du 1.1.2021 au 31.12.2021 reconductible...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 187-450526 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social lié au logement (ASLL) — procédure adaptée service social spécifique article R. 2123-1 à R. 2123-8”
Brève description:
“L'accompagnement social lié au logement a pour but de garantir une insertion durable des personnes concernées dans leur habitat; de lever les réticences de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 397 539 💰
Description
Description du marché:
“L'accompagnement social lié au logement a pour but de garantir une insertion durable des personnes concernées dans leur habitat.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Information sur les fonds de l'union européenne: identification du projet: programme opérationnel national FSE Emploi et Inclusion 2014-2020.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450526

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 411
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“L'accompagnement social lié au logement a pour but de garantir une insertion durable des personnes concernées dans leur habitat”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: UDAF du Calvados
Numéro d'enregistrement national: 78071665000038
Adresse postale: 45 rue de Lion-sur-Mer, CS 85448
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14054
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397 539 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure adaptée service social spécifique article R. 2123-1 à R. 2123-8. Marché conclu pour un an à compter du 1.1.2021 au 31.12.2021 reconductible...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 244-605193 (2020-12-10)