Accompagnement juridique de l'OTC relatif aux délégations de service public maritimes

Office des transports de la Corse

Les prestations souhaitées requièrent des compétences juridiques, techniques, fiscales et sociales, économiques et financières en vue de la contractualisation des dessertes maritimes entre la Corse et le Continent.
Le titulaire présentera une maîtrise parfaite du droit communautaire et interne dans le secteur maritime.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office des transports de la Corse
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20189
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@otc-corse.fr 📧
Région: Corse 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YoXUXVZHjG 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YoXUXVZHjG 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YoXUXVZHjG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YoXUXVZHjG 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement juridique de l'OTC relatif aux délégations de service public maritimes 202010201039”
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Les prestations souhaitées requièrent des compétences juridiques, techniques, fiscales et sociales, économiques et financières en vue de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Description du marché:
“Les prestations souhaitées requièrent des compétences juridiques, techniques, fiscales et sociales, économiques et financières en vue de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 212-517781 (2020-10-26)