AAPC311 mission d'assistance au maître d'ouvrage pour conception, mise en place et suivi d'un contrat de performance énergétique

SAS Sainte-Barbe

Mission d’assistance au maître d’ouvrage pour la conception, la mise en place et le suivi d’un contrat de performance énergétique avec travaux pour le réseau de chauffage des cités de Behren-lès-Forbach.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espelia
• S2T — Ingénierie de la construction durable

Qui ?

• SAS Sainte-Barbe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-24	Avis de marché
2020-04-22	Informations complémentaires
2020-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: AAPC311
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834927 📞
Fax: +33 387834932 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2024-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145868
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour la durée de mise en œuvre du contrat CPE augmentée d’une saison de chauffe au-delà de laquelle les travaux ont été achevé. Le démarrage du marché d’assistance est sa notification. La date d’achèvement sera fixée selon l’échelonnement prévisionnel des missions (cf. article 11 du CCT) et la réalisation physique du projet sans pouvoir excéder le 30.8.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de fournir à la SAS Sainte-Barbe une assistance technique, juridique et financière pour l’élaboration du programme technique et performanciel pour le marché de conception, exploitation, réalisation et maintenance de type Contrat de performances énergétique (CPE).

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour la durée de mise en œuvre du contrat CPE augmentée d’une saison de chauffe au-delà de laquelle les travaux ont été achevé.

Le démarrage du marché d’assistance est sa notification.

La date d’achèvement sera fixée selon l’échelonnement prévisionnel des missions (cf. article 11 du CCT) et la réalisation physique du projet sans pouvoir excéder le 30.8.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur);

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.

Situation économique et financière: Chiffres d’affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— liste de références similaires sur les 3 dernières années. Pour les prestations les plus importants, attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d’exécution;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam Dietz — Mélodie Da Costa Fernandes
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 061-145868 (2020-03-24)

Informations complémentaires (2020-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-194271
Se réfère à l'avis: 2020/S 061-145868
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

D'après l'ordonnance nº 2020-319 article 2: pour les contrats soumis au code de la commande publique, sauf lorsque les prestations objet du contrat ne peuvent souffrir aucun retard, les délais de réception des candidatures et des offres dans les procédures en cours sont prolongés d'une durée suffisante, fixée par l'autorité contractante, pour permettre aux opérateurs économiques de présenter leur candidature ou de soumissionner.

Source: OJS 2020/S 082-194271 (2020-04-22)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372271
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour la durée de mise en œuvre du contrat CPE augmentée d’une saison de chauffe au-delà de laquelle les travaux ont été achevé. Le démarrage du marché d’assistance est le 17.8.2020. La date d’achèvement sera fixée selon l’échelonnement prévisionnel des missions (cf. article 11 du CCT) et la réalisation physique du projet sans pouvoir excéder le 30.8.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de fournir à la SAS Sainte-Barbe une assistance technique, juridique et financière pour l’élaboration du programme technique et performenciel pour le marché de conception, exploitation, réalisation et maintenance de type Contrat de performances énergétique (CPE).

Informations complémentaires: Le démarrage du marché d’assistance est le 17.8.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: S2T — Ingénierie de la construction durable
Adresse postale: 2 rue Troyon
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 124 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2020/S 152-372271 (2020-08-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)